Mondelez se voit infliger une amende de 337,5 M€ par l’UE pour pratiques anticoncurrentielles. 22 accords illicites avaient été conclus pour maintenir des prix élevés.
La Commission européenne inflige une amende de 337,5 M€ à Mondelez pour des pratiques anticoncurrentielles. Le groupe américain, propriétaire des marques Oreo, Côte d’Or, Milka, TUC ou Toblerone (et jusqu’en 2015 des marques de café telles que HAG, Jacobs et Velours Noir), est accusé d’avoir entravé le commerce transfrontalier de produits à base de chocolat, de biscuit et de produits à base de café entre les États membres, en violation des règles de concurrence de l’Union européenne.
22 accords anticoncurrentiels
L’enquête de la Commission a révélé que Mondelez avait enfreint les règles de concurrence de l’Union européenne : en s’engageant dans des accords anticoncurrentiels ou des pratiques concertées visant à restreindre le commerce transfrontalier de divers produits à base de chocolat, de biscuits, et de café ; et en abusant de sa position dominante sur certains marchés nationaux pour la vente de tablettes de chocolat. En particulier, la Commission a constaté que Mondelez s’était engagé dans 22 accords ou pratiques concertées anticoncurrentiels, en violation de l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) :
. d’abord, en limitant les territoires ou les clients auxquels sept clients grossistes (négociants/courtiers) pouvaient revendre les produits de Mondelez. Un accord comprenait également une disposition ordonnant aux clients de Mondelez d’appliquer des prix plus élevés pour les exportations par rapport aux ventes intérieures. Ces accords et pratiques concertés ont eu lieu entre 2012 et 2019 et couvraient tous les marchés de l’Union européenne ;
. d’autre part, en empêchant 10 distributeurs exclusifs actifs dans certains États membres de répondre à des demandes de vente émanant de clients situés dans d’autres États membres, sans l’autorisation préalable de Mondelez. Ces accords et pratiques ont eu lieu entre 2006 et 2020 et couvraient tous les marchés de l’Union européenne.
Enfin, la commission a également constaté qu’entre 2015 et 2019, Mondelez a abusé de sa position dominante, en violation de l’article 102 du TFUE, en :
. refusant d’approvisionner un courtier en Allemagne pour empêcher la revente de tablettes de chocolat en Autriche, Belgique, Bulgarie et Roumanie où les prix étaient plus élevés ;
. arrêtant la fourniture de tablettes de chocolat aux Pays-Bas pour empêcher leur importation en Belgique, où Mondelez vendait ses produits à des prix plus élevés.
Objectif : maintenir des prix élevés
La Commission a ainsi conclu que les pratiques illégales Mondelez empêchaient les détaillants de s’approvisionner librement en produits moins chers dans les États membres et cloisonnaient artificiellement le marché intérieur. L’objectif de Mondelez étant d’éviter que le commerce transfrontalier n’entraîne des baisses de prix dans les pays où les prix sont plus élevés. Des pratiques illégales qui ont permis à Mondelez de continuer à pratiquer des prix plus élevés pour ses propres produits, au détriment des consommateurs de l’Union européenne.
C.B.
