Plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs : après le soutien de l’Assemblée nationale, la confédération des commerçants de France appelle de tous ses vœux l’appui du Sénat pour un prolongement du dispositif jusqu’à la fin du premier trimestre 2024.
Par voie de communiqué, la confédération des commerçants de France appelle au soutien du Sénat pour le plafonnement de la revalorisation annuelle des indices locatifs. Après l’adoption par l’Assemblée nationale de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs, c’est, en effet, maintenant au Sénat d’examiner le texte.
La confédération des commerçants de France sait et salue toute l’implication de Madame Olivia Grégoire, Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, en faveur du prolongement du dispositif déjà voté en 2022. C’est un soutien essentiel aux commerçants indépendants de proximité, essentiellement des TPE et PME du commerce, dont nous espérons qu’il permettra aussi l’adoption de manière définitive de cette proposition de loi au Sénat.
Prolongement du dispositif
Si tel était le cas, le dispositif de plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% pour les TPE et les PME du commerce sera prolongé jusqu’à la fin du premier trimestre 2024. Ce serait une bonne nouvelle pour ces toutes ces entreprises déjà fortement impactées par la crise sanitaire, les remboursements des PGE, les très fortes hausses des couts de l’énergie, la forte inflation et les tensions internationales.
Pour Francis Palombi, président de la confédération des commerçants de France “Le prolongement du dispositif de plafonnement de la hausse des loyers à +3,5% est vital pour les TPE et PME du commerce quand on sait que l’ILC est en hausse de +6,2% pour cette année. Il est indispensable que cette proposition de loi, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, le soit de manière définitive au Sénat. Nous avons besoin d’un soutien fort et franc de nos parlementaires, à l’image de celui de madame Olivia Grégoire, Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme. Il en va de la survie de nos TPE et PME du commerce.
