La condamnation de Noo Corp a été confirmée en cause d’appel pour dénigrement fautif à l’égard de ses concurrents et pratiques commerciales trompeuses à l’égard des consommateurs.
Par un arrêt du 10 février 2022, la Cour d’appel de Paris, statuant en référé, a confirmé pour l’essentiel la condamnation de Noo Corp (marque Joone) résultant du jugement du Président du Tribunal de commerce de Paris du 09 juin 2021. La Cour d’appel de Paris a ainsi jugé que par trois messages datés des 03, 04 et 12 juillet 2020, commentant les résultats d’une étude menée par la DGCCRF sur la qualité des couches pour bébés commercialisées en France: Noo Corp s’est rendu coupable d’actes de dénigrement fautif à l’égard de ses concurrents mais également d’allégations commerciales trompeuses à l’égard des consommateurs, en prétendant abusivement commercialiser des couches sous la marque Joone « garanties 0% produits nocifs ». La Cour d’appel précise sur cette allégation : « qu’il sera d’ailleurs observé, comme le relève l’Intimé, que le rapport d’analyse de la DGCCRF finalement produit en cause d’appel (Pièce n°27 Intimé) a relevé dans les couches Joone des résidus de dioxine, de PCB et de furanes », dans la limite des quantités définies par le code couleur « vert » proposé par la DGCCRF au terme de son communiqué du 02 juillet 2020.
Cette décision est susceptible de pourvoi en cassation.
Litige avec Green Family
Cet arrêt est publié à l’issue du litige qui oppose la SAS Noo Corp et la SAS Green Family (marque Love & Green), deux sociétés spécialisées dans la commercialisation de couches pour bébés, au sujet de la publication d’un communiqué de presse de la DGCCRF intitulé “substances chimiques dans les couches pour bébé” rendant compte de diverses analyses, publié le 2 juillet 2020. Dans les jours suivants, la société Noo Corp a relayé ce communiqué de presse sur son compte Facebook et sur son site à travers des articles et une vidéo. Elle a affirmé que ses couches étaient les seules du marché à ne contenir aucun produit toxique. Elle s’est également appuyée sur un test dit ATS réalisé par le laboratoire privé Eurofins. Selon la société Green Family, elle aurait aussi sponsorisé des commentaires négatifs de consommateurs à propos des couches commercialisées par cette dernière. Le 23 juillet 2020, la société Green Familly a mise en demeure Noo Corp de supprimer les publications litigieuses et l’a assignée, le 30 décembre 2020, devant le juge des référés du tribunal de commerce de Paris, de supprimer ses publications des 2, 3 et 12 juillet 2020, sur sa page Facebook, ainsi que l’article de la DGCCRF et les mentions qui s’y rattachent.
