La Douane et la DGCCRF ont signé un nouveau protocole de coopération destiné à améliorer la lutte contre les fraudes, notamment dans le commerce en ligne, et à renforcer la protection des consommateurs.
Sarah Lacoche, directrice générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), et Florian Colas, directeur général des Douanes et Droits indirects (DGDDI), ont signé un nouveau protocole de coopération entre leurs deux administrations. Ce texte renouvelle l’accord conclu en 2017 et intervient dans un contexte marqué par l’essor du e-commerce, l’évolution des modes de consommation et la réforme de l’Union douanière européenne.
Les deux administrations exercent des missions complémentaires dans la lutte contre les fraudes. La DGDDI est chargée du dédouanement des produits entrant sur le marché national. La DGCCRF assure, pour sa part, la surveillance du marché intérieur et contrôle les pratiques des professionnels afin de garantir la loyauté des relations commerciales et la protection des consommateurs.
Le nouveau protocole consolide les domaines historiques de coopération entre la Douane et la DGCCRF. Il introduit également plusieurs évolutions destinées à fluidifier les échanges, à automatiser l’accès aux données et à mieux répondre aux besoins opérationnels liés aux transformations du marché.
La collaboration est notamment élargie dans les domaines du e-commerce et de l’accompagnement des entreprises.
Un renforcement de la coopération dans le e-commerce
À partir de 2027, les échanges d’informations et de données entre les deux administrations seront renforcés dans le domaine du e-commerce.
Le protocole consolide également la coopération en matière de lutte contre les contrefaçons sur les plateformes de e-commerce et de sécurité des produits. Cette évolution repose sur une augmentation des échanges de renseignements entre les services concernés.
Il précise les interventions respectives de la Douane et de la DGCCRF à chaque étape de l’acheminement des marchandises, jusqu’à leur livraison au consommateur.
Cette articulation doit permettre d’accroître l’efficacité des actions menées auprès des places de marché. L’objectif est de favoriser le retrait des offres de produits non conformes ou dangereux et de renforcer la protection des consommateurs.
Une coordination accrue sur les évolutions réglementaires européennes
Le protocole formalise la coordination entre la Douane et la DGCCRF sur plusieurs sujets européens, dont la réforme douanière, la surveillance du marché de l’Union européenne et la régulation des plateformes de e-commerce. La DGCCRF pourra notamment être associée aux travaux liés à la réforme de l’Union douanière en transmettant à la Douane ses besoins en matière d’accès aux données.
Les autorités chargées de la surveillance du marché et du contrôle au dédouanement développeront également leurs échanges sur les sujets d’intérêt partagé au niveau européen, à l’image de l’écoconception des produits.
Selon les administrations, le renforcement des échanges et de la coordination au sein des institutions européennes doit accroître leur capacité à défendre des sujets d’intérêt commun. Cette coordination vise aussi à mieux anticiper les nouvelles exigences européennes et à agir de manière plus cohérente sur les marchés.
« Face à l’évolution rapide des modes de consommation et à l’essor du commerce en ligne, nos administrations doivent plus que jamais unir leurs forces. Ce nouveau protocole renforce le partage d’informations, améliore la coordination de nos contrôles et permet d’agir plus efficacement contre les produits dangereux, non conformes ou contrefaits. En rapprochant l’expertise de la Douane et de la DGCCRF, nous renforçons concrètement la protection des consommateurs tout en offrant aux entreprises un cadre plus lisible pour respecter leurs obligations », a souligné David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics.
Un cadre commun pour accompagner les entreprises
Le protocole instaure une coopération renforcée en matière d’accompagnement des filières professionnelles et des opérateurs économiques. Cette organisation doit favoriser la coordination des actions menées auprès des entreprises, qu’il s’agisse de salons professionnels, de fiches et guides pratiques, de formations ou de webinaires.
« Protéger le consommateur et s’assurer que toutes les entreprises jouent à armes égales : c’est le travail que nous avons engagé face à des plateformes de e-commerce qui ont fait reposer leur business sur le non-respect de nos règles. Ce rapprochement entre la Douane et la Répression des fraudes manifeste l’intransigeance que nous devons avoir, pour nos entreprises, pour nos commerces et pour nous consommateurs », a déclaré Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat.
Des outils modernisés pour fluidifier l’action publique
Le texte signé structure et simplifie les échanges d’information entre les agents de la Douane et de la DGCCRF. Il prévoit un dispositif modernisé destiné à faciliter la coopération opérationnelle.
Le protocole prévoit des formations croisées afin de renforcer la connaissance mutuelle des missions, des procédures et des outils des deux administrations. Il établit également une doctrine partagée pour améliorer la circulation de l’information entre les services. Enfin, il organise le déploiement des échanges de données entre les deux administrations, notamment dans le secteur du e-commerce.
En renforçant leur coopération, les deux administrations poursuivent un objectif commun : prévenir les fraudes, lutter contre les produits dangereux, non conformes ou contrefaits, et garantir une meilleure protection des consommateurs. Le protocole vise également à accompagner les entreprises dans la compréhension et le respect de leurs obligations.
La DGDDI et la DGCCRF réaffirment ainsi leur volonté de coordonner leur action dans un environnement marqué par l’évolution rapide des modes de consommation et des flux commerciaux.
C.Bu
