Face au choc fiscal et social porté par le gouvernement, le Conseil du Commerce de France et ses fédérations adhérentes craignent pour l’avenir économique des entreprises du commerce et ne veulent pas être les seuls à en supporter le poids. Ils estiment, dans un communiqué, que “l’État doit assumer sa part.”
Alors que l’examen du projet de loi de finances pour 2025 débute à l’Assemblée nationale, le Conseil du Commerce de France et ses fédérations adhérentes s’alarment de l’impact des différentes mesures fiscales et sociales annoncées.
“Le commerce est un secteur économique essentiel à la croissance et à la création de richesse dans notre pays. Créateur de lien social, il est le premier employeur privé de France avec plus de 3 millions de salariés. Mais les entreprises du commerce sont aussi parmi les plus taxées de notre pays, avec pas moins de 100 impôts et taxes directs ou indirects”, rappelle le CDCF.
Or, le projet de budget présenté par le Gouvernement va considérablement accroitre la pression fiscale et sociale sur ces acteurs, notamment au travers de la contribution exceptionnelle à l’IS, du report de la suppression de la CVAE et de la diminution des allègements de charges.
“Ces mesures qui pèsent sur les entreprises ne sont aujourd’hui ni ciblées ni exceptionnelles. Elles concerneront au contraire tous les commerces (report de la suppression de la CVAE et diminution des allègements des charges), dans des proportions quasi confiscatoires – notamment pour celles impactées par l’augmentation du taux d’IS à 35% – et risquent de durer dans le temps” s’inquiètent les fédérations.
Explosion des défaillances d’entreprises
Alors que le nombre de défaillances d’entreprises explose dans notre pays, le nouvel effort demandé aux entreprises du commerce met en péril leur modèle économique et entraînera des conséquences certaines sur leur capacité d’investissement et le maintien de leurs emplois, compte-tenu de leur faible marge nette.
Le commerce doit faire face à des investissements considérables pour réaliser sa transformation digitale et environnementale afin de répondre aux attentes des consommateurs, se mettre aux normes des dernières réglementations environnementales et lutter contre la concurrence forte notamment des plateformes internationales du e-commerce. “Le besoin d’investissement est deux fois supérieur aux capacités actuelles des entreprises de nos secteurs”, estime le conseil.
Simplification des normes
Face à l’augmentation de la pression fiscale, il faudra faire des choix, selon le CDF. Il faut accélérer les mesures de simplification des normes qui pèsent de manière excessive sur les entreprises et reporter certaines obligations qui freinent leur capacité de transformation.
Enfin, le Conseil du Commerce de France restera “vigilant sur les mesures qui seront discutées au Parlement lors de la procédure budgétaire”. Aussi, il appelle les parlementaires à rejeter toute forme d’accroissement ou d’extension de taxes spécifiques touchant le secteur du commerce.
Rapportés à leur résultat d’exploitation, la fiscalité et les prélèvements obligatoires des entreprises du commerce sont déjà de 20 points de pourcentage supérieurs à la fiscalité du reste de l’économie.
Le CdCF et ses fédérations ne manqueront pas d’alerter les ministres du Commerce, Françoise GATEL, et de l’Economie, Antoine ARMAND, de leurs inquiétudes sur les mesures envisagées et resteront mobilisés tout au long de l’examen du PLF et PLFSS 2025.
C.Bu
