La FCA salue l’adoption d’un projet de loi de simplification de la vie économique et appelle à amplifier le mouvement engagé
La Fédération du commerce coopératif et associé (FCA) se félicite de l’adoption définitive par le Sénat ce mercredi, après l’Assemblée nationale mardi 14 avril, du projet de loi de simplification de la vie économique. Ce texte est l’aboutissement d’un long processus législatif entamé en 2024, tout au long duquel la FCA s’est mobilisée pour que la version finale du texte demeure fidèle à son intention initiale, au service des chefs d’entreprise et des commerçants.
Assouplissement des baux, suppression de la ZFE
L’assouplissement des baux commerciaux donnera en particulier la possibilité aux commerçants de demander la mensualisation des loyers. Le dépôt de garantie se voit quant à lui plafonné à trois mois de loyer, ce qui doit permettre de sécuriser la trésorerie des points de vente.
Par ailleurs, l’allègement des obligations « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) et la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) vont redonner aux acteurs locaux des marges de manœuvre indispensables à un développement économique raisonné du territoire s’appuyant sur les synergies entre centres-villes et périphéries.
Enfin, l’instauration d’un « Conseil de la simplification », nouvel organe placé auprès du Premier ministre et réunissant des représentants d’entreprises, devra permettre d’évaluer l’impact technique et financier des textes futurs avant toute application.
Retrait de mesures délétères
Parallèlement, la FCA se félicite d’avoir obtenu le retrait de plusieurs mesures délétères pour le commerce indépendant, en particulier l’extension de l’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) aux commerces dès 400 m2, aux réseaux sous enseigne et aux entrepôts logistiques. Des dispositions contreproductives alors que les groupements d’indépendants sous enseigne sont les mieux placés pour maintenir un maillage commercial dense sur le territoire tout en réalisant les investissements nécessaires aux transitions écologiques et numériques, et alors que le commerce physique doit lui aussi se doter des infrastructures logistiques nécessaires pour innover et accompagner l’évolution de la consommation des Français.
La FCA a salué ces avancées et appelle à conforter et à amplifier le mouvement de simplification engagé.
« Nous saluons l’adoption de ce texte après deux ans de débats, avec des mesures conformes à son intention initiale, a déclaré Olivier Urrutia, délégué général de la FCA. Mais la simplification ne peut pas rester un exercice ponctuel. Nous appelons les pouvoirs publics à prolonger cet effort. Parmi les dossiers pressants, il importe notamment de réunir les conditions pour que les acteurs du commerce physique jouent à armes égales face aux marketplaces étrangères. »
La FCA indique qu’elle restera pleinement mobilisée pour accompagner la mise en œuvre de ces mesures et faire en sorte que le réflexe de la simplification soit au cœur de toute évolution législative ou réglementaire touchant le commerce.
C.Bu
