La plateforme chinoise devait passer ce 26 novembre devant le tribunal judiciaire de Paris, l’Etat réclamant la suspension pour 3 mois minimum du site en France. L’audience a été renvoyée au 5 décembre.
Shein était assignée devant le tribunal de grande instance de Paris, ce mercredi 26 novembre à 11h00. Dans une audience en référé, l’Etat devait demander la suspension de la plateforme de e-commerce (site et marketplace) pendant une période de 3 mois avec un retour sous conditions. L’audience est renvoyée au 5 décembre, après la demande de l’avocat de l’Etat, celui-ci regrettant avoir reçu tardivement, mardi soir, les éléments de défense de Shein. Selon Bercy, “Shein ayant produit ses conclussions le plus tard possible hier, la plateforme a entravé la tenue d’une audience dans de bonnes conditions. L’Etat a demandé le renvoi de l’audience, ce que le tribunal a accepté”.
“Ils ont dépassé les bornes”
Avant ce “contre-temps”, ce matin, Roland Lescure, ministre de l’économie, expliquait sur France Inter :« Ils ont dépassé les bornes, ils ont vendu n’importe quoi sur cette plateforme, des poupées pédopornographiques, des armes interdites, et ils nous ont montré qu’ils étaient incapables de contrôler les ventes sur leur marketplace, a expliqué Nous demandons une suspension de 3 mois, le temps qu’ils démontrent qu’ils sont capables de contrôler ce qu’ils vendent ».
Dans cette procédure, l’Etat a assigné Shein, ainsi que les fournisseurs d’accès Internet qui, en tant qu’opérateurs techniques, pourront bloquer le site, si une suspension est décidée.
La décision du tribunal devrait être rendue dans les prochains jours.
Joom et AliExpress assignées en justice
De son côté, Serge Papin, ministre du commerce, a précisé sur TF1 ce matin que deux autres procédures d’assignation avaient été engagées envers les plateformes Joom et AliExpress, notamment pour la vente de poupées pédopornograhiques. Par ailleurs, 83 députés emmenés par la présidente de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, Sandrine Le Feur, réclament l’interdiction complète de Shein en France.
La Commission européenne alerte sur un risque systémique
Ce mercredi 26 novembre, la Commission européenne a demandé à Shein de fournir des informations sur la vente de produits illégaux au titre de la législation sur les services numériques (DSA). La Commission « soupçonne que le système de Shein puisse représenter un risque systémique pour les consommateurs dans l’ensemble de l’Union européenne » et demande officiellement à la plateforme de fournir des informations détaillées et des documents internes sur la manière dont elles veillent à ce que les mineurs ne soient pas exposés à des contenus inappropriés pour leur âge, ainsi que sur la manière dont elle empêche la circulation de produits illicites sur sa plateforme. La Commission s’enquiert également de l’efficacité de ces mesures d’atténuation adoptées par Shein. Il s’agit de la 3e demande de renseignement que la Commission a envoyé à Shein.
Les ministres Roland Lescure, Serge Papin et Anne Le Hénaff, chargée du numérique, ont salué la décision de la Commission européenne d’initier une procédure contre Shein, rappelant que le déclenchement de cette procédure découle des alertes transmises par les autorités françaises à la commission pour garantir une application rigoureuse du DSA a l’égard des grandes plateformes. « Dans le cadre de cette procédure, la Commission européenne pourrait décider de l’ouverture d’une enquête formelle contre Shein, exposant la plateforme à des sanctions pouvant aller jusqu’à 6% de son chiffre d’affaires mondial », ont-ils commenté.
Le Parlement européen réclame des sanctions dissuasives
De son côté, le Parlement européen a adopté, le 26 novembre, une résolution non contraignante par un vote à main levée portant sur la question urgente de la vente de produits illégaux et dangereux aux consommateurs européens via des plateformes commerciales en ligne, notamment des sites de vente établis hors de l’UE comme Shein, Temu, AliExpress et Wish. Les députés déplorent la lenteur de la progression des enquêtes menée par la Commission et insistent pour que « les activités des sites de vente en ligne soient temporairement suspendues en cas de violations répétées, graves ou systémiques du droit de l’Union, comme dans le cas de Shein en France ». Le texte souligné la nécessité de sanctions plus dissuasives, d’avancer le calendrier de mise en œuvre du code des douanes de l’Union révisé et d’envisager de nouvelles réformes réglementaires et obligations pour les sites de vente en ligne afin de remédier aux manquements et de garantir que ces plateformes seront tenues responsables si des marchandises non conformes entraient sur le marché de l’Union européenne.
C.B.
