Les parties à l’opération
Le groupe Mobilux contrôle le groupe But, actif dans le secteur dans la distribution au détail, en magasin et en ligne, de produits d’ameublement, de décoration et de produits électrodomestiques, en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer, à travers un réseau de 302 magasins sous enseigne BUT et son site internet. Le groupe Mobilux est contrôlé par une filiale du fonds d’investissement américain Clayton, Dubilier & Rice et M. Andreas Seifert. Ce dernier détient des participations dans le groupe de sociétés Poco et dans le groupe XXXLutz, lesquels sont tous également actifs dans la distribution au détail de produits d’ameublement et de décoration à travers des points de vente, qui sont néanmoins situés hors de France (notamment en Allemagne, Autriche, en Suisse et en Suède).
Les magasins rachetés appartiennent au groupe Conforama, également actif dans le secteur de la distribution au détail, en magasin et en ligne, de produits d’ameublement, de décoration et de produits électrodomestiques, en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer.
Les questions étudiées lors de l’examen approfondi (phase 2)
L’Autorité considère que l’opération envisagée nécessite l’ouverture d’une phase d’examen approfondi (dite de « phase 2 »). Il s’agira d’éclaircir notamment les trois questions suivantes
- L’animation concurrentielle restera-t-elle suffisante, notamment dans les zones de chalandise ?
L’Autorité analysera, en particulier, les effets de l’opération sur le marché de la distribution au détail de produits d’ameublement.
- Les fournisseurs de meubles risquent-ils d’être en situation de dépendance économique ?
L’Autorité examinera également les effets de l’opération concernant les fournisseurs de produits d’ameublement, afin de s’assurer que ces derniers ne seront pas placés, à l’issue de l’opération, en situation de dépendance économique à l’égard du groupe Mobilux.
- L’opération est-elle indispensable pour éviter toute fermeture des magasins Conforama ?
Elle analysera également s’il y a lieu de considérer que sans l’opération la fermeture de magasins Conforama serait inéluctable et que le consommateur serait lésé de ce fait (« théorie de l’entreprise défaillante»2).
Le calendrier prévisionnel
Les textes prévoient que l’examen d’une concentration en phase 2 s’effectue en principe dans un délai de 65 jours ouvrés à compter de l’ouverture de la phase 2, ce délai pouvant être allongé si nécessaire.
L’ouverture d’une phase 2 ne préjuge pas de l’existence d’éventuelles atteintes à la concurrence ni de l’issue de la demande d’autorisation au titre du contrôle des concentrations.
La décision de passage en phase 2 sera publiée prochainement sur le site de l’Autorité
1 Il s’agit de points de vente présentant uniquement une partie de l’offre de Conforama en magasin, le reste des produits pouvant être commandé sur le site internet de Conforama grâce à des bornes connectées présentes en magasin.
2Dans des cas exceptionnels, une opération qui porte atteinte à la concurrence et dont les gains d’efficacité économique ne sont pas suffisants pour compenser cette atteinte, peut être tout de même autorisée, parce que l’entreprise rachetée est une entreprise défaillante, qu’il n’y a pas de meilleur acquéreur du point de vue de l’analyse concurrentielle et que l’atteinte à la concurrence ne serait pas moins grave si l’entreprise avait disparu.
