L’Autorité de la concurrence sanctionne six fabricants d’électroménager, parmi les plus importants du secteur,
à hauteur de 189 millions d’euros pour s’être, notamment, concertés sur des hausses de prix.
À la suite d’indices transmis par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et d’éléments recueillis lors d’opérations de visites et saisie réalisées par l’Autorité de la concurrence aux sièges des entreprises (notes manuscrites, diaporamas, documents, tableaux), l’Autorité sanctionne 6 fabricants d’électroménager, parmi les principaux en France, BSH, Candy Hoover, Electrolux, Indesit, Whirlpool et Eberhardt Frères (distributeur de la marque Liebherr) pour s’être concertés à deux reprises, entre 2006 et 2009 (avec une période de suspension entre janvier 2007 et mai 2008), lors de réunions secrètes, sur les hausses des prix de vente conseillés (entente horizontale). Elle sanctionne également les fabricants pour s’être mis d’accord entre mai et septembre 2009 sur une modification des conditions commerciales appliquées aux cuisinistes pour les modèles d’exposition.
Les entreprises en cause n’ont pas contesté les faits et ont bénéficié à ce titre d’une réduction de sanction dans le cadre d’une procédure de transaction. Par ailleurs, BSH, qui a sollicité la procédure de clémence3 et apporté des éléments complémentaires à l’Autorité, a bénéficié, en tant que demandeur de clémence, d’une réduction d’amende supplémentaire au titre de sa contribution à l’instruction.
