« Affaire Lactalis » : les conclusions du Sénat
Afin de tirer les conséquences des dysfonctionnements révélés par la mise ne distribution de laits infantiles contaminés par la salmonelle dans le cadre de ce qui a été qualifié d’ »affaire Lactalis », les commissions des affaires économiques et des affaires sociales ont auditionné l’ensemble des représentants de la chaîne de production agro-alimentaire, des producteurs aux consommateurs, soit 28 personnes au cours de six réunions tenues du 23 janvier au 21 février 2018. Le Sénat précise, dans un communiqué, que l’objectif n’était pas de déterminer les responsabilités mais de mener une réflexion prospective sur les nécessaires évolutions à apporter aux pratiques et, exceptionnellement, aux cadres législatifs et réglementaire applicables.
Le communiqué indique, ainsi, que les auditions ont mis au jour des difficultés à 3 étapes-clés :
. lors de la réalisation des contrôles portant sur la qualité sanitaire des produits ;
. lors de la phase d’information sur la procédure de retrait-rappel ;
. et lors de l’exécution matérielle de cette procédure par les acteurs concernés.
Les commissions formulent donc des 17 propositions d’évolution à ces différents niveaux, tout en constatant que les dysfonctionnements trouvent leur origine avant tout dans la mise en œuvre du droit applicable :
Pour en savoir plus : http://www.senat.fr/notice-rapport/2017/r17-403-notice.html
