Antoine Frey et François Fejido, respectivement présidents du CNCC er de Procus ont signé, le 4 mai, un protocole concernant un processus préalable à l’ouverture dominicale des centres commerciaux situés en zones touristiques nationales, internationales et commerciales définies par la loi Macron du 6 août 2015.
Ce protocole constitue un accord cadre régissant les conditions d’ouverture des centres commerciaux non ouverts tous les dimanches à ce jour et situés en dehors des 18 ZTI déjà créées à date.
Le protocole définit les études préalables de mesures d’impact nécessaires avant toute décision d’ouvrir un centre commercial tous les dimanches. Il instaure une période probatoire à l’issue de laquelle un bilan sera réalisé en concertation avec les commerçants afin de mesurer l’impact sur la clientèle, les conditions d’exploitation et la pertinence commerciale de l’ouverture.
