Le Conseil d’Etat annule la liste des fruits et légumes pouvant encore être vendus sous emballage plastique mettant en avant des dérogations injustifiées. Le gouvernement devra redéfinir une liste par décret.
Les emballages plastiques des fruits et légumes de nouveau sur les étals ? Un an après leur interdiction, ces emballages autour de certains fruits et légumes, pourraient faire leur retour. Le Conseil d’Etat a en effet annulé, le 9 décembre, le décret d’application de la loi Agec sur la question de la vente de fruits et légumes frais sous emballage plastique. Soit une liste d’une quarantaine de fruits et légumes bénéficiant de dérogations temporaires sous emballage plastique qui avait fait l’objet d’un décret le 8 octobre 2021 et était contestée par plusieurs organisations, dont Interfel, l’interprofession des fruits et légumes frais.
Un calendrier jugé illégal
Depuis le 1er janvier 2022, des fruits et légumes frais non transformés ne pouvaient plus être vendus sous emballages plastiques. Le décret d’application fixait, en particulier, des tolérances jusqu’en 2026 pour les plus fragiles. Ce calendrier progressif a été jugé illégal par le Conseil d’Etat estimant que l’Etat avait outrepassé le mandat qui lui avait été fixé dans le cadre de la loi et pointant du doigt des dérogations injustifiées. La loi avait confié au gouvernement la tâche de lister uniquement les seuls fruits et légumes présentant un risque de détérioration s’ils étaient vendus en vrac, afin de les exempter de l’interdiction d’emballage de façon définitive. Or, le gouvernement a « inclus dans sa liste des fruits et légumes ne présentant pas nécessairement de risque de détérioration » et a fixé pour chacun d’entre eux, « la période durant laquelle ils pourraient continuer à être vendus sous emballage plastique après le 1er janvier 2022 », indique le Conseil d’Etat dans un communiqué.
Redéfinir une liste par décret
Le gouvernement devra, ainsi, redéfinir une liste par décret et verser la somme de 2 000 euros au syndicat Alliance Plasturgie et Composites du futur, au syndicat Polyvia, à la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole et à Interfel.
