Pour ses 5 ans, et en pleine crise agricole, Egalim fait l’objet d’une mission parlementaire pour renforcer ses dispositifs : optimiser l’existant, protéger les agriculteurs et simplifier les relations commerciales afin de les apaiser. Vaste programme… avec plus de transparence, une juste répartition de la valeur et une application à tous sur tout le territoire ? Par Catherine Batteux
Coup de colère de Thierry Dahan, médiateur des relations commerciales agricoles lors du lancement de la mission parlementaire sur Egalim au Salon de l’agriculture, le 2 mars dernier : « Il faut arrêter de parler d’Egalim 1, 2, 3, 4, 5. Il n’y a pas 36 Egalim, il n’y en a qu’une seule et elle tient en deux mots : un, on contractualise ; deux, on fait la marche avant. Le reste, ce sont des améliorations techniques ». Le médiateur souligne qu’Egalim 3 « n’existe pas » puisqu’il s’agit d’une loi concernant tous les produits de consommation et que la loi Le Maire porte sur le commerce dans son ensemble. « Il faut donc arrêter de déconsidérer une loi qui fonctionne. Évidemment, dans un domaine aussi complexe, il est normal que l’on s’aperçoive que des choses doivent être améliorées. Un des manques dans le dispositif, c’est qu’il n’y a pas suffisamment de contractualisation sur la première mise sur le marché. Mais je rappelle, aussi, que certaines filières, comme les fruits et légumes, ont refusé Egalim, estimant que leur production n’était pas adaptée. À l’inverse, elle commence à être bien appliquée sur la filière viande, notamment bovine, même si cela reste imparfait », souligne-t-il. Un constat que partage Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire : « Je trouve que le dénigrement constant sur Egalim est une erreur. Je ne conseille à personne de revenir en arrière, parce que sinon, c’est la LME, version hard ! On peut faire toutes les lois de la terre, à un moment donné, il faut que les joueurs aient envie de jouer, au bon sens du terme, c’est-à-dire que chacun respecte les nécessités, que chacun retrouve de la valeur ajoutée dans sa filière ».
Attention aux prix planchers
Le médiateur alerte aussi sur l’interprétation qui est faite des prix planchers, en particulier sur la filière laitière, où l’on entend souvent dire que cela fonctionne bien. Reste que sur le lait, les formules, parfaitement légales, ne prennent en compte que partiellement les coûts de production. « Tout simplement parce qu’une partie du lait est exportée ou transformée en produit industriel, et qu’à ce moment-là, ce n’est pas un prix Egalim », rappelle Thierry Dahan. Il ne faut pas oublier non plus qu’aujourd’hui, l’agriculture est une industrie avec des coûts fixes qui sont amortis par les volumes. « Le revenu du producteur correspond à un prix du lait multiplié par les volumes qu’il produit. Ce n’est pas qu’un prix. Il faut donc faire attention aux raisonnements trop hâtifs », prévient-il, tout en ajoutant : « Quand on applique une loi, à un moment donné, le jeu des options ne fonctionne plus, il faut être plus directif. » Et donc procéder à des contrôles…
Des contrôles renforcés
Si Egalim est une loi française, la production agricole ne concerne pas
