Le tribunal administratif de Lille invalide le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) du groupe Auchan Retail France conclu entre le groupe et plusieurs syndicats le 19 mars dernier.
Ca se complique pour Auchan. La justice a tranché et invalide le plan de sauvegarde de l’emploi conclu en mars dernier entre Auchan Retail France et trois syndicats sur cinq (CFTC, CFDT et Sega CFE-CGC) représentant 74% des salariés. Il avait été approuvé par l’administration régionale du travail le 29 avril 2025. Le plan social prévoyait 2 389 suppressions d’emplois au sein de l’enseigne, soit 4% des effectifs en France. La CGT et Force Ouvrière, qui n’avaient pas signé l’accord, ressortent gagnantes. Saisi de deux requêtes, l’une de la fédération CGT des personnels du commerce, de la distribution et des services, l’autre du comité social et économique (CSE) et de plusieurs salariés de l’une des sociétés du groupe, le tribunal administratif a annulé cette dernière décision, par un jugement du 23 septembre 2025.
Deux motifs d’annulation
Le tribunal a retenu deux motifs d’annulation.
Il a tout d’abord jugé que l’accord collectif sur le PSE ne pouvait pas avoir été conclu au niveau du groupe mais qu’il aurait dû être signé par les représentants syndicaux de chacune des cinq composantes du groupe.
Il a ensuite retenu un vice de procédure dans l’information et la consultation des comités sociaux et économiques ayant, dans chaque société concernée, Emmy un avis sur le motif économique justifiant le PSE. Afin de permettre une discussion sur les difficultés économiques rencontrées par le secteur de la grande distribution et d’apprécier les moyens mis au service du PSE, « le groupe Auchan retail France s’était borné à leur communiquer des données relatives à la situation économique de l’ensemble formé par toutes les sociétés placées sous le contrôle de la société Suraumarché, elle-même détentrice, à travers différentes sociétés, de la quasi totalité du capital de la société Auchan Retail France », souligne la décision du tribunal administratif de Lille. Toutefois, la justice a estimé que cette information aurait dû être plus étendue et inclure les données des 3 sociétés (Alcanthe, Valorest et Cimofat) qui exercent un contrôle conjoint sur la société Suraumarché elle-même. Le jugement souligne que « le groupe Auchan a manqué à son obligation de loyauté dans les négociations menées avec les organisations syndicales en ne transmettant pas les informations essentielles sur le périmètre du groupe ».
Sur les frais liés au litige, le jugement enjoint l’Etat à verser 1 500€ à la fédération CGT des personnels du commerce, de la distribution et des services, ainsi que 1 500€ au CSE d’Auchan e-commerce France qui avaient saisi le tribunal administratif. Pour autant, la décision n’engage pas une réintégration des salariés licenciés.
La réaction d’Auchan
Prenant connaissance de la décision du tribunal administratif de Lille, Auchan a tenu à préciser quelques points dans un communiqué.
Selon le groupe, « ce jugement ne critique en rien la qualité du plan de sauvegarde de l’emploi, les efforts et les moyens cochant à déployer pour éviter des licenciements, faciliter le reclassement ou atténuer les conséquences des départs ». Auchan rappelle que le PSE résultait d’un accord collectif et estime que l’annulation de la décision administrative « procède d’une interprétation des procédures que nous contestons (niveau de signature de l’accord collectif et communication d’informations utiles à la consultation des CSE) et non de fond (qualité du plan de sauvegarde de l’emploi) ».
Auchan a décidé de faire appel du jugement. L’affaire sera donc portée près la cour administrative d’appel de Douai qui disposera d’un délai de 3 mois pour statuer.
C.B.
