12 fédérations professionnelles du commerce et de l’industrie, 63 entreprises et plus de 100 marques engagent une action en justice contre la plateforme Shein, en réparation de concurrence déloyale. Une mobilisation sans précédent dans la filière.
A quelques jours d’une audience au tribunal judiciaire de Paris, le 26 novembre, 12 fédérations professionnelles du commerce et de l’industrie, ainsi que 63 entreprises (dont Promod, Coopérative U, Monoprix, Besson, Grain de Malice…) et une centaine de marques se joignent pour engager une assignation en justice de Shein pour concurrence déloyale. La plateforme chinoise juge cette « action infondée » s’apparentant à une « tentative de boycott ».
Dans un communiqué commun, les fédérations dénoncent le modèle de Shein qui « repose sur le non-respect des réglementations applicables à tous les acteurs implantés en France. Ces pratiques massives mettent en danger la sécurité des consommateurs, fragilisent nos entreprises, détruisent des emplois et menacent la vitalité des territoires ». Elles rappellent que Shein a été condaméne à plusieurs reprises par les autorités publiques françaises et européennes pour pratiques commerciales trompeuses (faux rabais, pression à l’achat, informations mensongères, opacité), manquements aux obligations de conformité et de sécurité des produits, et violations de la réglementation sur la protection des données personnelles. Ces infractions ont déjà conduit à des amendes d’un montant de 190 M€. Sans compter, plus récemment, la découverte d’objets pédopornographiques ou d’armes de catégorie A en vente libre sur la plateforme.
Demande de dommages et intérêts
« Grâce à ces manquements massifs et répétés, Shein a pu réduire illégitimement ses coûts, accroître ses profits et gagner des parts de marché au détriment des acteurs économiques implantés en France respectueux des règles et de la sécurité des consommateurs », ajoutent les fédérations et les entreprises qui, par cette action judiciaire, réclament la reconnaissance du préjudice économique subi par les acteurs implantés en France et l’octroi de dommages et intérêts proportionnés à ces pertes.
L’audience de mise en état, qui fixera le calendrier de la procédure et les échanges entre les parties, se tiendra le 12 janvier 2026 devant le tribunal de commerce d’Aix-en-Provence. Nos parties seront représentées par le cabinet Bruzzo Dubucq où une audience est en cours, initiée par le liquidateur judiciaire d’Olly Gan qui a, de son côté, déjà assigné les filiales irlandaises de Shein en concurrence déloyale.
« Avec mes collègues du gouvernement, nous avions saisi la justice pour des produits illicites vendus par Shein. Aujourd’hui, ce n’est plus seulement l’état qui agit, ce sont 12 fédérations et plus d’une centaine de professionnels qui exigent que Shein répare les dégâts causés par ses pratiques de concurrence déloyale. Ces procédures montrent une chose simple : certaines plateformes cassent les prix en piétinant nos règles. C’est du dumping, et ça fausse tout le marché, détruit nos commerces et trompent les consommateurs. Cette action collective est une très bonne nouvelle. Elle prouve que la filière ne se laissera plus faire. Je les soutiens », a déclaré Serge Papin, ministre des PME et du commerce.
Les fédérations engagées dans l’action en justice
. Alliance du commerce
. Conseil du Commerce de France (CDCF)
. Fédération du commerce et de la distribution (FCD)
. Fédération du e-commerce et e la vente à distance (Fevad)
. Fédération française de la franchise (FFF)
. Fédération française du prêt-à-porter féminin (FFPAPF)
. Union française des industries de la mode et de l’habillement (UFIMH)
. Union des industries textiles (UIT)
. Fédération des commerces spécialistes des jouets et des produits de l’enfant (FCJPE)
. La Bijouterie Fantaisie, Bijouterie Métaux Précieux, Orfèvrerie et Industries Appliquées aux Métiers d’Art (BOCI)
. Fédération de la Maille, de la Lingerie et du Balnéaire
. Union de la Bijouterie Horlogerie (UBH)
C.B.
