La DGCCRF saisit le procureur de la République après avoir constaté la commercialisation de poupées sexuelles à caractère pédopornographique par Shein.
Le vendredi 31 octobre, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a saisi le procureur de la République après avoir constaté la commercialisation de poupées sexuelles d’apparence enfantine par Shein. « Leur description et leur catégorisation sur le site permettent difficilement de douter du caractère pédopornographique des contenus », souligne la DGCCRF dans un communiqué.
L’administration, en concertation avec le ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, a immédiatement souligné les faits au procureur de la République. Par ailleurs, les agissements ont été signalés à l’Arcom, qui est le régulateur compétent en la matière et, en accord avec le procureur, un signalement a été fait à la plateforme, l’appelant à mettre en place rapidement les mesures appropriées. « Les enquêteurs de la répression des fraudes ont découvert sur Shein plusieurs poupées sexuelles d’apparence enfantine, mises en vente et accessibles à n’importe qui. Leur caractère pédopornographique a conduit à un signalement au procureur de la République.
Le travail des agents de la DGCCRF a été exemplaire. Merci à eux. L’Etat ne faiblira pas pour protéger les Françaises et les Français. Ce dossier est désormais entre les mains de la Justice », a déclaré Serge Papin, sur le réseau social X.
Pour rappel, la diffusion, via un réseau de communication électroniques, de représentations à caractère pédopornographique, et passible de peines pouvant aller jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000€ d’amende.
En outre, plusieurs contenus pornographiques sont également proposés, comme des poupées sexuelles d’apparence adulte. Aucune mesure de filtrage ne limite efficacement l’accès à ces contenus pornographiques pour des mineurs ou des publics sensibles. Là encore, en l’absence de mesures de filtrage efficaces visant à protéger les mineurs, la loi prévoit des peines d’amende pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et 75 000€ d’amende. Ces faits ont également été signalés au procureur et à l’Arcom. « Ces signalements portent sur un site et une marque, Shein, pour lesquels des pratiques commerciales trompeuses et des allégations mensongères ainsi que plusieurs non-conformités ont déjà été largement constatées et sanctionnées précédemment », souligne le communiqué de la DGCCRF.
Shein retire les objets pédocriminels
De son côté, Shein affirme que « les produits en question » ont été immédiatement retirés de la plateforme « dès que nous avons eu connaissance de ces défaillances majeures » et indique que l’équipe MarketPlace Governance enquête actuellement sur la manière dont ces annonces ont pu contourner les dispositifs de contrôle et mène une revue complète afin d’identifier et de retirer tout produit similaire susceptible d’être mis en vente par d’autres vendeurs tiers. « Nous prenons cette situation extrêmement au sérieux, a déclaré Quentin Ruffat, porte-parole de Shein. Ce type de contenu est totalement inacceptable et va à l’encontre de toutes les valeurs que nous défendons. Nous prenons des mesures correctives immédiates et renforçons nos dispositifs internes afin d’éviter qu’une telle situation ne se reproduise ».
Pour autant, Sarah El Haïry, la haute-commissaire à l’Enfance ne compte pas en rester là. S’exprimant le 2 novembre sur RTL, elle entend faire la lumière sur ce qu’il s’est passé. « Je veux comprendre qui a autorisé la vente de ces objets, quels sont les processus qui ont été mis en place (…). Ce ne sont pas objets pornographiques, ce sont des objets pédocriminels. Il est inacceptable de laisser des plateformes et des marketplaces commercialiser des objets pédocriminels ». Sarah El Haïry entend se rapprocher du ministre du Commerce, Serge Papin, afin de convoquer rapidement l’ensemble des grandes plateformes qui vendent en France.
C.B.
