Enfin votée ! Les défenseurs de l’ouverture des commerces le dimanche vont pouvoir souffler. Malgré la controverse soulevée par le projet de loi Macron, l’Assemblée nationale a finalement votée pour l’autorisation d’ouvrir les commerces douze dimanches par an au lieu de cinq actuellement, sur décision du maire et de l’intercommunalité, au delà de cinq dimanches (article 80 du texte). La loi prévoit, par ailleurs, une majoration d’au minimum 30% de la rémunération des salariés travaillant le dimanche dans les commerces alimentaires de plus de 400m2.
Zones commerciales et touristiques
Egalement au menu du projet de loi Macron, la création de zones commerciales (ZC) où le travail dominical est autorisé tout au long de l’année. Ces zones viendront remplacer les actuelles 41 Puce. Les critères des zones touristiques (ZT) ont, eux aussi, été revus. Dans les deux cas, la délimitation des ZC et ZT dépendra du maire dès lors qu’elle ne concerne que sa seule commune et du président de l’intercommunalité si elle s’étend sur plusieurs communes. À Paris, des zones touristiques internationales (ZTI) où le travail dominical nocturne (jusqu’à minuit) sera autorisé toute la nuit, vont être crées. Mettant fin à la guerre sur le travail de nuit lancée par les syndicats de nombreuses enseignes (Sephora, Monoprix, Uniqlo…), notamment sur les Champs-Elysées, contre leur direction.
