La Cour d’appel de Paris a exigé que la vente du Printemps soit suspendue, pour que la direction reprenne la procédure d’information-consultation du comité central d’entreprise.
Dans son arrêt du 10 mars, la Cour d’appel constate la non régularité de la procédure d’information-consultation et ordonne "la reprise de la consultation régulière du comité central d’entreprise de la société Printemps", suspendant la cession jusqu’à nouvel ordre.
Si le jugement rendu n’est pas appliqué sous 8 jours, une astreinte quotidienne de 10.000 euros sera infligée à l’enseigne.
Les représentants du personnel, qui dénonçaient un délit d’entrave et s’étaient vu débouté en août par le TGI de Paris, ont finalement obtenu gain de cause. Ces derniers craignent la suppression de 226 postes après le rachat.
