Mouvance juridique, inconstance, textes contradictoires, non-conformité du jour au lendemain… Les acteurs du commerce, plongés dans l’incertitude, sans visibilité, sans moyens d’anticiper ni de programmer des investissements, sont ballottés au gré des incertitudes politiques en se heurtant à des murs de réglementations, parfois absurdes, où plus personne ne comprend rien. Par Catherine Batteux
Alexandre Bompard, le patron du groupe Carrefour a donné le ton lors de la REF 2025 du Medef : « L’inconstance est ce qu’il y a de pire. Prenez les panneaux photovoltaïques installés comme des ombrières dans les grandes surfaces. La réglementation change sans arrêt. Comment voulez-vous investir ? ». Et c’est exactement ce qu’il se passe sur tous les sujets au cœur des métiers du commerce. Qu’il s’agisse des panneaux photovoltaïques, des bornes de recharge, du décret tertiaire, de la loi de simplification de l’urbanisme et du logement, Loi de simplification de la vie économique… « Tous les sujets sont mouvants, jamais séchés. Il n’y en a pas un qui permet aux acteurs économiques d’avoir de la visibilité, d’anticiper, de programmer des investissements assez lourds. C’est effarant ! », s’exclame Franck Charton, délégué général de Perifem. Car s’il y a bien une constance, c’est celle de l’instabilité politique qui sévit depuis des mois et qui, compte tenu de l’actualité, va sans doute se renforcer. « Là, franchement, on est plus que poussés dans nos retranchements. On est devant des murs de réglementations qui se contredisent et qui ne sont pas finalisées. Cela devient quasiment impossible d’avancer, avec des acteurs sur le terrain qui n’y comprennent plus rien, aussi bien les fournisseurs que les donneurs d’ordres, les préfectures ou les mairies… », ajoute-t-il. Face à l’absence de majorité des uns et des autres, les amendements s’enchaînent et se contredisent.
Solarisation : des textes qui se contredisent Premier cas d’étude : les panneaux photovoltaïques (PV) dont les textes sont issus de deux lois : la loi Climat et Résilience de 2011 qui impose l’installation de PV sur les parkings et les toitures
