Lors de son audition musclée devant la commission d’enquête sur les marges au Sénat, Serge Papin appelle à sortir des négociations commerciales au profit d’un temps long.
Le 14 avril 2026, c’était au tour de Serge Papin, ministre du Commerce, d’être auditionné devant la commission d’enquête du Sénat sur les marges de la grande distribution. En préambule, la présidente, Anne-Catherine Loisier, a tenu à rappeler l’enjeu, après des dizaines d’audition « où l’on a parfois eu l’impression d’être dans un véritable Far West du commerce où tout est possible sous le sceau du secret de la confidentialité des box de négociations ». Comment peut-on réellement faire respecter les lois Egalim « qui visiblement sont régulièrement contournées » ? Comment assurer un réel équilibre des relations commerciales ? Comment garantir aux producteurs et à l’industrie agroalimentaire une réelle valorisation de leur production agricole, une rémunération juste, « une rentabilité non seulement suffisante pour assurer leur pérennité mais aussi pour investir dans des outils de modernisation, pour se créer un avenir », interroge-t-elle. La présidente dénonce, également, « la sanctuarisation impossible de la matière première agricole puisqu’elle est l’objet de négociations ». Et questionne, aussi, sur la montée en puissance des centrales européennes d’achats et de services avec, aujourd’hui « une situation qui déséquilibre les négociations commerciales et renforce encore les tensions et la rugosité des rapport commerciaux. L’ensemble des acteurs nous a témoigné de négociations encore plus difficiles chaque année ».
Arrêts de commande massifs
D’ailleurs, après le propos liminaire de Serge Papin, la rapporteure Antoinette Guhl, a continué la charge se s’appuyant sur les nombreux témoignages reçus lors des négociations 2026 qui soulignent que « les négociations ont été très dures et s’éloignent fortement de l’esprit, voire de la lettre de la législation, notamment pour les centrales européennes. Antoinette Guhl pointe notamment « des demandes d’alignements de prix et des arrêts de commandes massifs que nous ne vivions pas précédemment et qui mettent en péril les entreprises, notamment les PME, et les agriculteurs français ».
Menaces de déréférencement
Face aux menaces de déréférencement évoquées par la commission, Serge Papin minimise : « Elle a toujours été utilisée. C’est un peu l’arme atomique. La DGCCRF analysera les contrats de plus de 260 fournisseurs sur l’alimentaire et 30 sur le DPH et nous vérifierons à ce moment-là. Le dernier point avec le comité de suivi faisait été de 9 fournisseurs ». Ce à quoi la présidente rétorque : « Il y a beaucoup de créativité. On ne déférence pas, mais on suspens les commandes pendant les négociations. Donc la pression est la même, mais on l’habille. C’est plus subtil ». Suivie en cela par la rapporteure « C’est une pression réelle sur le chiffre d’affaires. Certains nous ont parlé de trois mois d’activité en forte baisse. La ministre de l’Agriculture a, d’ailleurs, qualifié ces négociations comme étant un chantage mortifère ».
Antoinette Guhl questionne ensuite sur une forme de contournement des lois Egalim autour de la sanctuarisation de la matière première agricole. « Nous avons recueilli beaucoup de témoignages, quasi unanimes, nous expliquant que sanctuariser la matière première agricole revenait à négocier deux fois plus difficilement sur la matière première industrielle ».
Les centrales européennes et le droit français
Autre du droit français mis en exergue par la rapporteure, celui des centrales d’achat européennes qui « exacerbent la pression sur les prix et adoptent des méthodes assez contestables de négociation en échappant à la législation française, y compris pour des produits vendus en France. L’une des premières que nous avons auditionnée nous a clairement dit qu’elle ne suivrait pas la législation française puisqu’elle n’y était pas tenue ». Serge Papin souligne d’abord que les centrales européennes ne concernent pas les négociations avec les PME et se retranche, ensuite, derrière le droit européen, estimant que la contestation doit être portée à l’échelle européenne. De son côté, la présidente dénonce une inversion législative où « l’on se fait rouler dans la farine. Nous ne voulons plus subir l’extraterritorialité du droit étranger. Aujourd’hui, c’est le cas ».
Des PME fragilisées
Enfin, la commission a fait part de sa préoccupation sur la grande fragilité des PME et l’érosion de leurs marges. Serge Papin a reconnu que ces PME se trouvaient à « un moment charnière. Elles doivent faire face à des transmissions. Elles ont besoin d’investir pour gagner en compétitivité. Or, les négociations commerciales, qui durent quatre mois, sont beaucoup trop longues, demandent trop de disponibilité. Beaucoup trop d’entre elles ne sont pas équipées pour faire quatre, cinq, six, sept rendez-vous dans des box de négociation ».
Un système de négociations à bout de souffle
En réponse à ces critiques, Serge Papin fait un constat implacable : « Je pense que l’on est rendu au bout de ce système, ce dispositif de négociation », rappelant que dans son propos liminaire, il avait justement souligné l’héritage des grandes réformes du commerce, avec la loi Galland entraînant finalement le développement des marges arrières et progressivement une hausse des prix pour les consommateurs et, ensuite, la LME réintégrant les marges arrière avec un objectif, celui de faire baisser les prix pour soutenir la consommation. Et, à la clé, la négociabilité qui devient alors la priorité, autrement dit, une guerre des prix. « Si on laisse les choses en l’état, on aura toujours cette brutalité, ce rapport de force, d’une certaine manière la loi du plus fort. Il faut trouver de l’apaisement, observe-t-il. Il faut trouver du temps long et se diriger vers quelque chose qui embarquerait davantage la filière. Il faut plus de pluri-annualité afin de sortir de ces négociations annuelles. Sinon, les mêmes choses produiront les mêmes effets ». Et concernant spécifiquement les PME, il précise que, là aussi, le système pour les négociations « est à bout de souffle. Si l’on n’arrive pas à revisiter les négociations, il faut, au moins, que l’on avance pour sortir les PME de cette dureté ».
C.B.
