En amont des négociations commerciales, industriels et distributeurs signent une charte inédite d’engagements communs pour tenter d’instaurer un climat plus apaisé avec, notamment, un traitement différencié pour les PME et un axe visant à valoriser les produits frais.
Alors que débutent, ce lundi 1er décembre, les négociations pour trois mois, l’Ania, La Coopération agricole, la FCD, la Feef, l’Ilec et Pact’Alim ont annoncé, le 30 novembre, la signature d’une charte d’engagements mutuels visant à améliorer le cadre et le déroulement des négociations commerciales. Cette charte volontaire rassemble les représentants de l’industrie et de la distribution autour d’engagements communs destinés à renforcer la qualité des relations commerciales. « La concertation menée ces derniers jours a permis d’établir un cadre de travail serein pour faire émerger un consensus dont l’objectif est de parvenir à un dispositif clair, tourner vers le concret », affirment les fédérations et associations représentatives dans un communiqué.
De leurs côtés, Serge Papin, ministre des PME, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et pouvoir d’achat, et Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire ont salué la signature de cette charte inédite en amont de la campagne de négociations commerciales. « C’est une excellente nouvelle. En réunissant fournisseurs et distributeurs autour d’engagements concrets, cette charte ouvre la voie à un climat de négociation apaisé, à une information renforcée du consommateur et un meilleur accompagnement des PME auquel je suis particulièrement attaché. C’est une première et une avancée collective. Tous les acteurs se sont mobilisés dans un esprit constructif, c’est ce qui a permis d’aboutir à cette signature », souligne Serge Papin.
Pour un climat apaisé
La charte pose des principes destinés à instaurer un climat apaisé. Les signataires encouragent les parties à formuler, durant la négociation commerciale, des propositions réalistes, concrètes et de bonne foi, afin de limiter les risques de blocage. Les parties s’engagent à promouvoir des modalités de négociations respectueuses des personnes. Ainsi, elles s’engagent à maintenir, en toutes circonstances, un climat de respect mutuel, fondé sur une communication verbale, écrite ou téléphonique courtoise, mesurée et respectueuse des individus. Les signataires conviennent également de respecter les dates et horaires fixés pour les rendez-vous et s’engagent à éviter toute annulation moins de 30 min avant le début de la rencontre et à répondre dans un délai d’au plus 10 jours ouvrés aux sollicitations de rendez-vous.
Un traitement différencié pour les PME
Par ailleurs, la charte consacre un traitement différencié pour les PME afin de tenir compte de leurs moindres capacités internes pour négocier pendant 3 mois. Elle prévoit notamment une finalisation des négociations entre distributeurs et fournisseurs PME au plus tard le 15 janvier 2026, avec une recommandation d’un maximum de 5 rendez-vous de négociation, l’encouragement à la médiation en cas de différend, et demande à ce que soit favorisée la conclusion de contrats pluriannuels.
Un autre volet du texte porte sur la valorisation des produits frais et la poursuite des démarches visant à favoriser l’information du consommateur, notamment en matière d’origine des produits, le tout afin de mieux soutenir les filières et contribuer à la souveraineté alimentaire.
C.B.
