La DGCCRF a saisi le procureur de la République, le 31 octobre, après avoir constaté la commercialisation de poupées sexuelles à caractère pédopornographique par Shein. Le 3 novembre, Sarah El Haïry, la haute-commissaire à l’Enfance a alerté sur “d’autres cas” sur d’autres plateformes, en citant notamment AliExpress. Le ministre de l’économie souhaite interdire Shein en cas de récidive. Le CdCF demande sa fermeture immédiate. Les responsables de la plateforme sont convoqués devant les députés sous deux semaines. AliExpress a également commercialisé des poupées sexuelles à caractère pédopornogrpahique et la DGCCRF a saisi le procureur de la République.
Vendredi 31 octobre
Le vendredi 31 octobre, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a saisi le procureur de la République après avoir constaté la commercialisation de poupées sexuelles d’apparence enfantine par Shein. « Leur description et leur catégorisation sur le site permettent difficilement de douter du caractère pédopornographique des contenus », souligne la DGCCRF dans un communiqué.
L’administration, en concertation avec le ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, a immédiatement souligné les faits au procureur de la République. Par ailleurs, les agissements ont été signalés à l’Arcom, qui est le régulateur compétent en la matière et, en accord avec le procureur, un signalement a été fait à la plateforme, l’appelant à mettre en place rapidement les mesures appropriées. « Les enquêteurs de la répression des fraudes ont découvert sur Shein plusieurs poupées sexuelles d’apparence enfantine, mises en vente et accessibles à n’importe qui. Leur caractère pédopornographique a conduit à un signalement au procureur de la République.
Le travail des agents de la DGCCRF a été exemplaire. Merci à eux. L’Etat ne faiblira pas pour protéger les Françaises et les Français. Ce dossier est désormais entre les mains de la Justice », a déclaré Serge Papin, sur le réseau social X.
Pour rappel, la diffusion, via un réseau de communication électroniques, de représentations à caractère pédopornographique, et passible de peines pouvant aller jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000€ d’amende.
En outre, plusieurs contenus pornographiques sont également proposés, comme des poupées sexuelles d’apparence adulte. Aucune mesure de filtrage ne limite efficacement l’accès à ces contenus pornographiques pour des mineurs ou des publics sensibles. Là encore, en l’absence de mesures de filtrage efficaces visant à protéger les mineurs, la loi prévoit des peines d’amende pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et 75 000€ d’amende. Ces faits ont également été signalés au procureur et à l’Arcom. « Ces signalements portent sur un site et une marque, Shein, pour lesquels des pratiques commerciales trompeuses et des allégations mensongères ainsi que plusieurs non-conformités ont déjà été largement constatées et sanctionnées précédemment », souligne le communiqué de la DGCCRF.
Shein retire les objets pédocriminels
De son côté, Shein affirme que « les produits en question » ont été immédiatement retirés de la plateforme « dès que nous avons eu connaissance de ces défaillances majeures » et indique que l’équipe MarketPlace Governance enquête actuellement sur la manière dont ces annonces ont pu contourner les dispositifs de contrôle et mène une revue complète afin d’identifier et de retirer tout produit similaire susceptible d’être mis en vente par d’autres vendeurs tiers. « Nous prenons cette situation extrêmement au sérieux, a déclaré Quentin Ruffat, porte-parole de Shein. Ce type de contenu est totalement inacceptable et va à l’encontre de toutes les valeurs que nous défendons. Nous prenons des mesures correctives immédiates et renforçons nos dispositifs internes afin d’éviter qu’une telle situation ne se reproduise ».
Pour autant, Sarah El Haïry, la haute-commissaire à l’Enfance ne compte pas en rester là. S’exprimant le 2 novembre sur RTL, elle entend faire la lumière sur ce qu’il s’est passé. « Je veux comprendre qui a autorisé la vente de ces objets, quels sont les processus qui ont été mis en place (…). Ce ne sont pas objets pornographiques, ce sont des objets pédocriminels. Il est inacceptable de laisser des plateformes et des marketplaces commercialiser des objets pédocriminels ». Sarah El Haïry entend se rapprocher du ministre du Commerce, Serge Papin, afin de convoquer rapidement l’ensemble des grandes plateformes qui vendent en France.
Vers une fermeture de Shein ?
Lundi 3 novembre en journée
Ce lundi 3 novembre, le ministre de l’économie, Roland Lescure, a déclaré sur BFM-TV et RMC : « Si ces comportements sont répétés, nous serons en droit, et je le demanderai, qu’on interdise l’accès de la plateforme Shein au marché français ».
Les responsables de Shein sont convoqués devant les députés sous quinze jours a indiqué Antoine Vermorel-Marques, rapporteur de la mission d’information sur les contrôles des produits importés en France, dans un communiqué. Une audition qui « doit permettre d’obtenir des réponses précises sur la transparence des chaînes d’approvisionnement de Shein, ses procédures de contrôle interne les mesures correctrices mises en œuvre à la suite de cet incident particulièrement grave ».
De son côté, le Conseil du Commerce de France (CdCF) demande la fermeture immédiate de la plateforme. Au ministre de l’économie, « nous répondons qu’attendre une récidive, c’est déjà accepter l’inacceptable. Nous exprimons un stop parce que trop, c’est trop ! Shein a déjà dépassé toutes les bornes : exploitation de travailleurs, pollution massive, contournement fiscal, pratiques commerciales trompeuses, mise sur le marché de produits dangereux et désormais diffusion de produits pénalement répréhensibles. Ces « faits » ne sont pas des accidents, mais les conséquences d’un modèle économique irresponsable ».
Le président du CdCF, Guy Gras, ajoute : « Les propos du ministre confirment la gravité de la situation, et un simple encadrement ne suffit pas : on ne peut pas « surveiller » indéfiniment une plateforme quand les signaux sont déjà forts et les victimes potentielles nombreuses. Il faut une action forte, immédiate et sans délai. Fermez tout accès à la plateforme Shein ! ».
AliExpress commercialise aussi des poupées sexuelles à caractère pédopornographique
Lundi 3 novembre dans la soirée
Dans un communiqué publié dans la soirée du lundi 3 novembre, la DGCCRF souligne qu’elle a élargi ses investigations à d’autres plateformes de e-commerce largement fréquentées par les consommateurs français. Elle a saisi le procureur de la République après avoir constaté la commercialisation de poupées sexuelles d’apparence enfantine par AliExpress. « Leur description et leur catégorisation sur le site permettent difficilement de douter du caractère pédopornographique des contenus », a-t-elle souligné.
Par ailleurs, tout comme pour Shein, la DGCCRF souligne que sur AliExpress, et d’autres plateformes de e-commerce, plusieurs contenus pornographiques sont proposés, comme des poupées sexuelles d’apparence adulte et d’autres contenus très explicites réservés aux adultes, sans qu’aucune mesure de filtrage ne limite efficacement l’accès à ces contenus pornographiques pour des mineurs ou des publics sensibles.
Shein impose des sanctions à l’égard des vendeurs
Dans la soirée du lundi 3 novembre, Shein a publié un communiqué sous le titre « Shein impose des sanctions strictes à l’égard des vendeurs et renforce les contrôles de sa marketplace.
La plateforme chinoise indique avoir « mis en place une interdiction total des produits de type « poupées sexuelles » (sic) supprimant l’intégralité des annonces et visuels associés. Par mesure de précaution, la catégorie « produits pour adultes » a été temporairement déréférencée, le temps de mener un examen complet et de renforcer les procédures de contrôle ». L’entreprise affirme également avoir étendu sa liste noire de mots clés afin d’empêcher toute tentative de contournement des règles de publication par les vendeurs.
Pour renforcer cet engagement, Shein a mis en place une marketplace integrity taskforce, une instance réunissant les équipes Conformité, Juridique, Opérations et Affaires publiques. Cette cellule aura pour mission de passer en revue les conclusions de l’audit en cours, de coordonner les échanges avec les autorités de régulation et les parties prenantes « afin de garantir transparence, responsabilité et exemplarité ». La plateforme va également renforcer la modération interne pour les catégories concernées et mettra à jour son guide de bonnes pratiques, en y intégrant des exemples précis pour aider les équipes à appliquer les politiques de manière cohérente et objective.
Shein indique que tous les comptes vendeurs liés à des produits illégaux ou non conformes ont été ou seront définitivement bannis. La plateforme dit qu’elle « continuera à coopérer pleinement avec les autorités compétentes, dans toutes les juridictions, en fournissant les informations nécessaires sur les vendeurs, les acheteurs et les produits concernés ». A suivre, donc.
C.B.
