C’est autant la pression réglementaire que la conscience sociétale qui guident les pas des distributeurs vers plus de performance et de sobriété énergétique. Pour y parvenir, plusieurs types de démarches peuvent être mises en œuvre : le froid, les contrats de performance énergétiques, le solaire… Par Sylvie Druart
La situation n’est plus tenable : pris en tenailles entre pressions réglementaires, conscience sociétale, prix de l’énergie accentué par une guerre sans fin, les distributeurs n’ont plus d’autre choix que de mettre en marche des actions visant à une meilleure performance énergétique. La question étant éminemment urgente et sensible, plusieurs lois et décrets français encadrent le sujet. Le premier, le décret tertiaire. Son ultime mouture a été publiée au Journal officiel en juillet 2019 pour une entrée en vigueur le 1er octobre de la même année. Le texte fixe des objectifs de réduction des consommations énergétiques pour les bâtiments et ensembles de bâtiments connexes hébergeant une activité tertiaire (commerces, hôtels, restaurants, etc.) sur une surface d’au moins 1 000 m². L’objectif fixé représente un niveau de consommation en énergie finale et devra respecter les échéances périodiques suivantes : – 40 % d’ici 2030,- 50 % d’ici 2040 et -60 % d’ici 2050. Une date limite a été fixée au 30 septembre 2022 pour effectuer les déclarations de consommations annuelles 2021 et 2020 et le renseignement des données de référence sur la plateforme Operat (Observatoire de la Performance Énergétique et de la Rénovation et des Actions du Tertiaire), l’outil de contrôle et d’analyse mis en place et géré par l’Ademe. Elle permet de déclarer le patrimoine assujetti aux nouvelles normes de réduction de consommation d’énergie finale des bâtiments d’une surface dédiée supérieure ou égale à 1 000 m² abritant une activité tertiaire. Operat sert également à recueillir et à suivre les données de consommation de gaz et d’électricité du public concerné. Un propriétaire peut ainsi accéder, pour tout ou partie des bâtiments concernés, à un bilan annuel de ses performances et usages énergétiques. Les informations à disposition sur Operat permettront, par ailleurs, de réaliser une étude concrète des habitudes d’utilisation énergétique des sites et des bâtiments du secteur tertiaire.
Pression réglementaire
En parallèle, le décret BACS (Building Automation & Control Systems) a été publié au Journal Officiel le 21 juillet 2020. Son objectif est d’équiper les bâtiments tertiaires non résidentiels, neufs et existants, d’un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments d’ici le 1er janvier 2025. Il s’inscrit, ainsi, après le décret tertiaire, dans une démarche d’amélioration de la performance énergétique du parc tertiaire français. Très précisément, il impose l’installation d’un système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) dans le but d’assurer un suivi des consommations énergétiques et de pouvoir les réguler en fonction des besoins de l’activité. Sont concernés par le décret BACS tous les bâtiments tertiaires dont la puissance cumulée dépasse 290 kilowatts (kW) d’installations de chauffage, de disposants de climatisation, de disposants de chauffage et climatisation combinés, de disposants de ventilation. Face à cette
