Réunis en conseil Ecofin, les ministres des Finances de l’UE ont approuvé la suppression de l’exonération des droits de douane sur les petits colis de moins de 150€ importés dans l’Union européenne. Une mesure d’urgence face à l’afflux de 4,6 milliards de ces colis en 2024, dont 91% en provenance des plateformes de e-commerce chinoises.
La suppression de l’exonération des droits de douane sur les petits colis de moins de 150€ importés dans l’Union européenne est actée. Les ministres des Finances de l’Union européenne, réunis en conseil Ecofin à Bruxelles, ont approuvé la mesure, le jeudi 13 novembre, dans une déclaration conjointe avec la Commission européenne. La mesure était initialement prévue à la mi-2028, mais, face à l’urgence, l’Union européenne fixe un cap en vue d’une entrée en vigueur dès le premier trimestre 2026. « La France a pris l’initiative de réagir au phénomène des petits colis. Cela a payé aujourd’hui, a souligné Roland Lescure, ministre de l’économie. C’est une étape clé pour la protection des consommateurs européens et du marché intérieur en luttant plus efficacement contre les produits dangereux et non conformes à nos réglementations européennes. Nous avons franchi un grand pas pour la souveraineté économique de l’Union européenne ».
De son côté, Serge Papin, ministre des PME, du commerce et du pouvoir d’achat, a salué l’annonce : « C’est une avancée très positive. Heureux de voir que nos initiatives nationales accélèrent désormais des réponses européennes concrètes. Les choses bougent : tant mieux pour les consommateurs, tant mieux pour nos commerces ! »
4,6 milliards de petits colis en 2024
« C’est un signal fort qui montre que l’Europe prend au sérieux la concurrence loyale et la défense des intérêts de ses entreprises », souligne Maros Sefcovic, commissaire européen au commerce. Une mesure d’urgence pour juguler l’afflux de petits colis en provenance d’Asie, et en particulier de Chine, avec un phénomène devenu quasi incontrôlable. 4,6 milliards de petits colis de moins de 150€ sont entrés dans l’Union européenne en 2024, soit 12 millions par jour ! Un chiffre qui a doublé depuis 2023. Selon la Commission européenne, 91% de ces envois provenaient de Chine. Un sacré cadeau fiscal pour les plateformes de e-commerce chinoises. Un flux qui pourrait encore gonfler après la décision des Etats-Unis de supprimer le seuil douanier de minimis qui permettait d’importer dans le pays des produits d’une valeur inférieur à 800 dollars sans droits de douane ; les plateformes chinoises tentant de compenser cette perte de marché en ciblant massivement l’Europe. « Les entreprises européennes, en particulier les détaillants, ont souligné à plusieurs reprises la nécessité de supprimer sans délai cette distorsion de concurrence. Il ne s’agit pas d’une question technique, mais de la capacité de l’Europe à défendre ses intérêts économiques, précise le commissaire européen slovaque. Nous sommes donc déterminés à agir encore plus rapidement, dès que possible l’année prochaine, au lieu de 2028 ».
Au-delà de cette mesure, la taxation des petits colis devraient s’accompagner de frais de traitement à leur entrée dans l’UE qui avait proposé, en mai dernier, un montant de 2 euros par paquet, auxquels s’ajouteraient les droits de douane. Ces frais, qui serviraient notamment à financer des opérations douanières, seraient directement acquittés par les plateformes qui, possiblement, pourraient les répercuter sur le prix de vente. Le montant n’a pas encore été fixé.
Un dispositif provisoire
Pour que la nouvelle règle puisse s’appliquer, il faut que le centre de données douanières de l’UE, la plateforme centrale proposée par l’UE pour interagir avec les douanes et renforcer les contrôles, soit opérationnel. Ce qui ne devrait intervenir qu’en 2028, le dispositif faisant actuellement l’objet de négociations entre le Conseil et le Parlement européen dans le cadre d’une réforme fondamentale plus large du cadre douanier de l’UE. Ses capacités, qui permettront le calcul et la notification de la dette douanière par article, permettront aux autorités douanières de toute l’UE d’appliquer le régime douanier complet aux petits colis entrant dans l’UE.
Compte tenu de l’urgence de la situation, une solution transitoire va être mise en place jusqu’en 2028 permettant de percevoir des droits de douane sur ces petits colis de moins de 150€ dès que possible en 2026. Les travaux visant à élaborer cette solution se poursuivront dans les semaines à venir et seront présentés au prochain conseil Ecofin, le 12 décembre.
C.B.
