Dans son arrêt du 4 octobre, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) contredit l’interdiction de la France de l’utilisation d’appellations telles que steak végétal ou saucisse végétale.
Enième rebondissement dans le dossier dit du « steak végétal ». La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), dans son arrêt du 4 octobre 2024, contredit un décret pris par la France interdisant l’utilisation d’appellations d’origine animale pour commercialiser des produits contenant une part significative de matières d’origine végétale.
La position, très attendue, de la CJUE est claire : à défaut d’adopter une dénomination légale, un Etat membre ne peut interdire l’utilisation de termes traditionnellement associés aux produits d’origine animale pour désigner un produit contenant des protéines végétales.
Une interdiction illégale
Ainsi, selon la CJUE : « Lorsqu’il n’a pas adopté de dénomination légale, un Etat membre ne saurait empêcher, par une interdiction générale et abstraite, les producteurs de denrées alimentaires à base de protéines végétales de s’acquitter, par l’utilisation de noms usuels ou de noms descriptifs, de l’obligation d’indiquer la dénomination de ces denrées ». Pour rappel, la CJUE avait été saisie à deux reprises par le Conseil d’Etat, après la publication de deux décrets, en 2022 et 2024. Cette fois, ce sont 4 entités actives dans le secteur des produits végétariens et végétaliens (l’Association Protéines France, L’union végétarienne européenne, l’Association végétarienne de France et la société Beyond Meat) qui ont contesté le décret et demandé au Conseil d’Etat l’annulation du décret, lui-même se tournant vers la CJUE, doutant de la légalité de l’interdiction.
Ne pas induire le consommateur en erreur
Un verdict douloureux pour les producteurs de viande mais qui fait le bonheur des acteurs des alternatives végétales. Pour Renaud Saisset, DG d’Accro (Ntxfood) : « On a toujours trouvé que ce décret était incohérent, et ce pour deux raisons. D’une part, on ne cherche pas à tromper le consommateur avec nos produits. Il est d’ailleurs complètement capable de faire la différence entre un steak de viande et un steak végétal. D’autre part, il ne visait que les entreprises produisant en France et non pas tous les acteurs du marché ».
La CJUE émet, toutefois, une réserve : « Cela étant, si une autorité nationale estime que les modalités concrètes de vente ou de promotion d’une denrée alimentaire induisent en erreur le consommateur, elle pourra poursuivre l’exploitant du secteur alimentaire concerné, et démontrer que la présomption susmentionnée est renversée ». La Cour ajoute qu’elle ne tranche pas le litige national : « Il appartient à la direction juridiction nationale de résoudre l’affaire conformément à la décision de la Cour ». A suivre, donc…
C.B.
