Fast fashion : Shein est sanctionné d’une amende de 40 millions d’euros en France pour pratiques commerciales trompeuses à la suite d’une enquête de la DGCCRF.
Le couperet est tombé. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) annonce, ce 3 juillet, avoir épinglé le géant chinois de la fast fashion avec une amende record de 40 millions d’euros « pour pratiques commerciales trompeuses à l’égard des consommateurs sur la réalité des réductions de prix accordées et sur la portée des engagements concernant les allégations environnementales ».
Tromperie sur la réalité des réductions promises
Au terme d’une enquête au cours de laquelle les prix de plusieurs milliers de produits (prix de vente, prix barrés et pourcentage de réduction) ont été relevés sur le site internet du géant chinois, les investigations conduites par le Service National des Enquêtes (SNE) de la DGCCRF, entre le 1 octobre 2022 et le 31 août 2023, ont permis de démontrer que la société Infinite Style E-commerce LTD (ISEL), responsable des ventes des produits de Shein, « a trompé les consommateurs sur la réalité des réductions dont ils pouvaient bénéficier », indique le ministère de l’Economie dans un communiqué.
11% des promotions se révèlent être des augmentations de prix
L’enquête révèle notamment « qu’en ne tenant pas compte des promotions précédentes ou en majorant parfois certains prix avant de leur appliquer une réduction », Shein a contrevenu aux dispositions en vigueur. En effet, la réglementation relative aux annonces de réduction de prix définit le prix de référence comme le prix le plus bas pratiqué pendant les 30 jours qui précèdent le début d’une promotion. « Ces pratiques de profusion de prix barrés et de promotions permanentes donnent ainsi aux consommateurs l’impression de réaliser de bonnes affaires. Or, 57% des annonces vérifiées par le SNE de la DGCCRF n’offraient aucune baisse de prix, 19% une baisse moins importante qu’annoncée et 11% étaient en réalité des augmentations de prix », souligne la DGCCRF.
40 M€ d’amende
D’autre part, l’enquête constate que Shein, dont le modèle économique repose sur une offre abondante de textile à bas prix, « n’a pas été en mesure de justifier les allégations environnementales présentes sur son site internet, notamment le message par lequel elle se présentait comme une entreprise responsable, qui limiterait son impact environnemental en diminuant de 25% ses émissions de gaz à effet de serre ».
Ainsi, avec l’accord de la procureure de la République de Paris, et à l’issue d’une procédure de transaction, une amende d’un montant de 40 M€ a été proposée à la société ISEL pour pratiques commerciales trompeuses, qui l’a acceptée. La DGCCRF souligne qu’elle maintient sa vigilance sur l’évolution des pratiques constatées à l’issue de ces enquêtes.
Une autre amende de 1,098 M€
La DGCCRF a également prononcé une amende administrative de 1,098 millions d’euros à l’encontre de la société ISEL. Une enquête a été effectuée au cours de l’année 2023 par le SNE sur le site de l’entreprise chinoise pour vérifier le respect des obligations d’information sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets.
Cette enquête a établi l’absence de l’information relative à la présence de microfibres plastiques dans les produits. La DGCCRF indique que cette information, exprimée sous la forme de la mention « rejette des microfibres plastiques dans l’environnement lors du lavage », doit être mise à disposition du consommateur dès lors que la proportion de fibres synthétiques dans le produit est supérieure à 50%. Cette obligation s’applique depuis le 1er janvier 2023 aux producteurs, importateurs et tout autre metteur sur le marché répondant à certains critères, notamment le nombre de pièces vendues. Elle concerne notamment les produits textiles d’habillement, le linge et les chaussures. ISEL n’a pas respecté cette obligation d’information sur 732 produits.
C.B.
