Quel est l’impact du Covid-19 sur les relations commerciales ?
Les conséquences de cette pandémie mondiale sont nombreuses et ont eu un impact considérable sur les relations entre les fournisseurs et les distributeurs dans les contrats commerciaux. Les prix, la situation de marché, l’incapacité de fournir/produire/commander…tous ces éléments grincent à la roue de la négociation commerciale et sont bien évidemment une vraie casse-tête à la fois pour le distributeur et le fournisseur.
Quelles sont les sorties de secours pour le distributeur ?
Entamer une renégociation avec le fournisseur pour revoir les clauses, le nombre des commandes, les conditions de livraison, le type et la quantité des produits, etc.
Sera-t-il possible de renégocier ?
Effectivement la renégociation sera possible mais sous certaines conditions…Le distributeur doit prouver l’imprévisibilité de sa situation afin de renégocier son contrat avec le fournisseur, sur la base de l’article 1195 du Code Civil. Enfin, dans chaque entente commerciale, le risque est présent et imminent. Nul ne sait ce qui se cache derrière chaque tournant…une bonne expertise en négociation sera donc nécessaire dans cette période turbulente de la post-COVID 19.
Par Jane Kochanski, Expert Judiciaire auprès de la Cour d’appel de Paris
