La loi Chatel en 2008 avait tenté de donner aux conditions du vendeur le premier rôle dans la négociation commerciale: si vendeurs et acheteurs pouvaient librement négocier, c’est à partir des CGV du vendeur que cette discussion devait s’instaurer, celles-ci constituant le socle de la négociation commerciale. Il s’agissait donc d’obliger l’acheteur, distributeur ou industriel, à considérer d’abord le point de vue du vendeur tel qu’exprimé dans ses conditions générales et à négocier sur cette base. Le rejet en bloc des conditions proposées par le vendeur devenait interdit.Cette primauté affirmée dans la loi s’est avérée insuffisamment efficace et les négociations commerciales entre vendeurs et gros acheteurs étaient encore perçues comme dominées par les conditions de ces derniers. La loi Hamon vient donc enrichir le texte d’un mot: les CGV constituent le socle unique de la négociation commerciale. Suffira-t-il pour
