Un succès qui se confirme

Qu’est-ce qu’un programme de conformité?Il s’agit d’un outil de prévention des risques juridiques dont l’objectif est de prévenir et de détecter d’éventuelles infractions. Les programmes de conformité sont basés sur la mise en place d’outils de formation, d’information, d’alerte et de contrôle. Ils visent, principalement, les infractions au droit de la concurrence et, dans un certain nombre de cas, les pratiques de fraudes et de corruption dans le secteur public et privé. Les programmes de conformité sont à géométrie variable. Des codes de bonne conduite, outils pédagogiques en ligne, applications web et autres modes d’information peuvent être mis en place pour sensibiliser les employés et cadres. Dans tous les cas, le succès d’un tel programme suppose une implication de la direction de l’entreprise et l’affirmation de son souhait de voir respecter les règles applicables. La gestion au quotidien du programme est généralement confiée à un responsable de la conformité.La formation des salariés constitue l’élément central d’un programme de conformité. Elle évolue vers plus de pédagogie et une volonté d’adaptation au public concerné. Elle peut toucher seulement les salariés les plus “à risque”, c’est-à-dire ceux qui sont en contact avec des concurrents ou qui sont en charge des ventes ou des achats. Elle peut aussi être réalisée auprès d’un public plus large dans le cadre de programmes de e-learning, qui permettent aux salariés de se former sans avoir à se déplacer et en plusieurs fois. Les programmes de e-learning permettent, également, d’effectuer un suivi à distance des temps de connexion et de la qualité de celle-ci. Les formations sont, en outre, plus ludiques qu’auparavant et intègrent des vidéos et jeux qui permettent une meilleure compréhension du sujet. La formation en elearning est de plus souvent plébiscitée par les salariés, qui ne savent pas toujours comment réagir face à une situation à risque et sont très largement informés par la presse, des montants de condamnations prononcés. Pourquoi mettre en place un tel programme?Les programmes de conformité se sont développés ces dernières années sous l’impulsion des autorités nationales de la concurrence et en raison du renforcement des lois anti-corruption. Les amendes et peines sont en effet très lourdes (jusqu’à 10% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise en matière de concurrence) et des peines de prison pour les affaires de corruption. Dans une démarche préventive, les entreprises de toutes tailles et les associations professionnelles se sont donc dotées de tels programmes pour former leur personnel et limiter le risque d’infraction et de récidive. Le développement des programmes de conformité est également lié au succès rencontré par les procédures de clémence en droit de la concurrence, qui permettent à une entreprise de “dénoncer” l’existence de pratiques non conformes au droit de la concurrence au sein d’entreprises concurrentes ou clientes et de bénéficier ainsi sous certaines conditions, d’une exonération ou d’une diminution de la sanction encourue. La démarche peut être volontaire ou imposée par une autorité de concurrence. La mise en place volontaire d’un programme de conformité peut être une réponse, en cas, par exemple, de condamnation d’entreprises du même secteur d’activité ou encore lorsqu’il existe un doute sur certaines pratiques au sein de l’entreprise. Cette démarche est de plus en plus fréquente.La démarche peut également être imposée. C’est le cas, par exemple, lorsque l’entreprise a fait l’objet d’une enquête des autorités de la concurrence ayant aboutie à la constatation de pratiques non conformes au droit de la concurrence. Dans une telle hypothèse, si les preuves dont dispose l’Autorité sont trop évidentes, l’entreprise a la possibilité de ne pas contester les reproches qui lui sont faits et de proposer des engagements pour l’avenir. Parmi ces engagements figure la mise en place d’un programme de conformité. Ce type d’engagement ne supprime pas la sanction mais permet d’obtenir une réduction de l’amende (de l’ordre de 10% et plus). À propos de Aramis Le cabinet regroupe vingt avocats, dont 8 associés spécialisés dans des matières qui recouvrent une très large palette des besoins des entreprises françaises et internationales : distribution et consommation, concurrence, droit social, douanes, fi scalité, monétique et e-paiements, procédures collectives, technologies de l’information, restructurations, fusions / acquisitions, marchés de capitaux...

Un succès qui se confirme

Programmes de conformité