Tour d’horizon avec Stéphane Cavet, avocat au cabinet Simon Associés.
La sauvegarde financière accélérée (SFA) est un outil législatif, issu de la Loi du 22 octobre 2010 dite de “régulation bancaire et financière”. Il a été fortement inspiré de la pratique du “prepackaged plans” expérimentée dans quelques dossiers phares en matière de sauvegarde (Autodis, Thomson…).À moins d’un mois (1er mars 2011) de l’entrée en vigueur de cette procédure financière, une piqûre de rappel sur la finalité, le déroulement et les limites de la SFA n’est pas inutile.
Préservation de l’activité opérationnelleUne procédure semi-collective aux confluents de la procédure de sauvegarde classique (collective et publique) et de la procédure
