Deux ans après la réforme mise en place pour encourager la recherche et qui avait permis de placer la France en tête des dispositifs fiscaux en la matière, la Loi de Finances pour 2011 modifie à nouveau le crédit d’impôt recherche. Il n’échappe pas au “coup de rabot“ général, victime de son succès.
Plusieurs aménagements ont été apportés par l’article 15 de la Loi de Finances :• Diminution du taux des frais de fonctionnement : le taux de prise en compte passe de 75 à 50 % avec, toutefois, la possibilité d’opter pour la déduction
