Inscrite à l’article 11 de la loi n°2009-967 du 2?août 2009 (dite loi Grenelle I), l’écotaxe, ou taxe poids lourds, devrait être effective au 1er?octobre 2013. Elle est applicable à tous les véhicules de transport de marchandises, immatriculés en France ou à l’étranger, dont le PTRA (poids total roulant autorisé) ou le PTAC (poids total en charge autorisé) est supérieur à 3,5 tonnes, soit environ 800?000 véhicules (600?000 immatriculés en France et 200?000 à l’étranger). Elle est perçue que le véhicule soit vide ou chargé. Elle concerne aussi bien les véhicules utilisés en transport pour compte d’autrui (transporteurs) que pour le compte propre (entreprises utilisant leur propre flotte de camions). Ces deux acteurs seront redevables de la taxe dès lors que leurs véhicules emprunteront le réseau écotaxé, soit 15?000?km dont 10?000?km d’autoroutes non concédées et de routes nationales et plus de 5?000?km sur routes départementales. L’écotaxe ne sera pas collectée sur les autoroutes concédées, le péage existant déjà. Le taux kilométrique applicable sera fonction du nombre d’essieux du véhicule assujetti, de son PTRA ou de son PTAC. Il sera modulé selon la classe d’émission Euro afin d’encourager l’usage de véhicules moins polluants. Il sera compris entre 2,5 et 20 centimes d’euros par kilomètre, soit un taux kilométrique moyen pondéré toutes catégories et classes confondues de 12 centimes d’euros du kilomètre.
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