C’est sur cette question d’appréciation du motif économique trouvant sa cause dans la cessation d’activité d’une filiale que s’est prononcée la Cour de cassation dans l’arrêt du 18 janvier 2011 (09-69.199). La cessation d’activité d’une entreprise constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement à moins qu’elle ne soit liée à une faute de l’employeur ou à sa légèreté blâmable.Lorsque la cessation d’activité est totale et définitive quelle qu’en soit l’origine, l’employeur n’a pas à démontrer que celle-ci trouve sa cause dans les difficultés économiques et dans la nécessité de sauvegarder la compétitivité. Cependant cette solution n’est valable que pour les entreprises non intégrées à un groupe.Lorsqu’il s’agit d’une entreprise intégrée à un groupe, la seule cessation d’activité n’est pas suffisante
