La dernière année ?

Soldes, déstockage, promotion, prix usine… Ces slogans attirent l’œil du consommateur, mais il ne se doute certainement pas des subtilités de la réglementation française sur les promotions par les prix. Or, les soldes se distinguent des autres promotions: ils ne peuvent concerner que des marchandises en stock payées et proposées à la vente depuis au moins un mois, et surtout ils permettent de pratiquer une revente à perte.Jusqu’à 2009, les soldes ne pouvaient se dérouler que sur deux périodes par an, fixées par décret, ce qui était très critiqué dans un contexte de crise du pouvoir d’achat. Des soldes toute l’année? Il suffit de supprimer l’interdiction de la revente à perte?! C’était la proposition du rapport “Attali” pour la libération de la croissance française de janvier2008. Mais le législateur a été plus prudent et a suivi une autre proposition, celle du groupe de travail “mécanismes de réduction des prix”: la création des “soldes flottants” en plus des deux périodes de soldes traditionnelles.Une fausse bonne idée?Ainsi, depuis le 1er?janvier 2009, les commerçants ont la possibilité d’organiser des soldes deux fois par an à une date de leur choix, en plus des deux périodes annuelles fixées par décret. Le dispositif demeure strictement encadré. En premier lieu, le commerçant doit effectuer une déclaration par lettre recommandée ou en ligne sur le site du ministère de l’Économie (http://telesoldes.dgccrf.bercy.gouv.fr/), au moins un mois avant la date de début des soldes. En second lieu, ces soldes flottants ne peuvent pas être organisés dans le mois précédant le début des soldes traditionnelles. Enfin, ces soldes flottants peuvent seulement se pratiquer de deux manières: soit en une période unique de deux semaines, soit en deux périodes d’une semaine chacune.Les règles des soldes classiques s’appliquent de façon identique aux soldes flottants. Les remises annoncées doivent être conformes aux dispositions de l’arrêté du 31?décembre 2008: l’importance de la remise indiquée doit être calculée par rapport à un prix de référence, en général le prix le plus bas effectivement pratiqué au cours des trente derniers jours précédant le début de la période des soldes. Mais notons que dans le cas où les soldes flottants sont accolés à la fin des soldes nationaux, le prix de référence reste le prix le plus bas pratiqué avant les soldes nationaux. Si les consommateurs ont adopté les soldes flottants, ces derniers restent néanmoins controversés. Leur suppression avait été envisagée dès 2010, et le rapport d’information de l’Assemblée Nationale relatif au bilan de la LME d’avril 2011 faisait état, dans un chapitre intitulé “les soldes flottants: une fausse bonne idée?”, de nombreuses critiques sur le dispositif de la part des professionnels. Ces critiques portaient, notamment, sur le fait que les soldes flottants n’auraient qu’un impact économique limité, brouilleraient les repères des consommateurs et priveraient les soldes traditionnels de leur caractère festif et exceptionnel. Enfin, et surtout, la suppression des soldes flottants figurait au programme du parti socialiste. 2012 sera-t-elle la dernière année des soldes flottants?

La dernière année ?

Soldes flottants