La volonté politique affichée sur la réduction du déficit public et des dépenses de fonctionnement a été, souvent, résumée par la formule du “coup de rabot” apporté aux niches fiscales des particuliers. Pour autant, les entreprises font l’objet de nombreux ajustements quasi tous restrictifs. En voici un bref florilège.
• Fiscalité locale. La Loi de Finances 2011 met en œuvre la seconde partie de la réforme de la contribution économique territoriale (CET) suite à la suppression de la taxe professionnelle au 1er janvier 2010. Quelques précisions à ce nouveau dispositif sont apportées et on remarquera un durcissement de certaines règles.Le plafond de la cotisation minimum de contribution foncière des entreprises (CFE) pour les redevables dont le
