L’affaire prend sa source dans les cartons du précédent gouvernement avec la loi du 2?août 2009, dite Grenelle I de l’Environnement. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que les gouvernements successifs ont de la suite dans les idées. En tout cas pour remplir les tiroirs-caisses de l’État. Parce qu’au final, les présupposés environnementaux de cette écotaxe – ou taxe poids lourds – ont, semble-t-il, été sacrifiés sur l’autel de la pompe à finances. Le mécanisme de perception de la taxe fait figure d’énorme usine à gaz dont personne ne comprend vraiment ni les tenants et ni les aboutissants (voir Les rouages de la taxe). Dont personne ne sait si, techniquement, il sera prêt pour l’entrée en vigueur de l’écotaxe prévue le 1er?octobre prochain. Quant au principe de majoration forfaitaire, il a été négocié à l’arrachée par les transporteurs pour répercuter la charge de la taxe sur leurs clients donneurs d’ordre. Et soulève une bronca du côté des chargeurs qui les accusent d’enrichissement sans cause. Ambiance. L’affaire est encore plus radicale pour les entreprises de transport en compte propre, c’est-à-dire celles qui disposent de leur propre flotte de camions. Pourtant soumises aux mêmes contraintes que les transporteurs pour l’acquittement de l’écotaxe, elles ne bénéficient pas légalement de ce mécanisme de répercussion forfaitaire sur leurs clients. Question de lobby? Au final, les tensions entre acteurs économiques sont ravivées. La pression sur les prix s’accentue. Et personne n’y gagnera rien, y compris l’écologie. Les petits transporteurs, aux marges quasi dans le rouge, verront probablement le dispositif protecteur qu’ils ont réclamé se retourner contre eux par le biais de négociations meurtrières sur les prix. Les petits chargeurs, déjà fragilisés, auront du mal à supporter seuls le poids de cette écotaxe qui atteindra entre 4% et 6% du budget transport, parfois plus. Quant aux grossistes-distributeurs agissant en transport pour compte propre, l’écotaxe pourrait peser entre 10% et 20% de leur résultat net?! Une aide précieuse pour la compétitivité des entreprises dans un contexte économique récessif…
En dehors de toute réalitéLà où le bât blesse vraiment, c’est sur la déconnexion totale du système avec la réalité du terrain. Tous s’accordent à le dire. “Ils ont mis en place un mécanisme débile avec une application au réel pour le transporteur et une majoration forfaitaire pour les chargeurs”, lance Michel Corso, directeur logistique Bel France et président du comité logistique de l’Ania. “La répercussion forfaitaire est complètement disjointe de qui est payé par les transporteurs”, poursuit Philippe Barbier, président du groupe Pomona. “Le coût de la taxe pour les transporteurs est déconnecté de la facturation pour le client”, ajoute Gil Yaniv, directeur associé du cabinet de consultants Diagma. “Ce système forfaitaire amène soit à une surfacturation par le transporteur, soit à une sous facturation”, précise Dafina Bikova, responsable juridique en charge des relations commerciales de l’Ania. “Nous ne sommes jamais opposés à ce qu’il y ait un mécanisme