Bien que la collecte de ces informations soit nécessaire pour le bon fonctionnement de l’entreprise, les entreprises doivent respecter à la fois la loi Informatique et Libertés et le Code du travail sauf à encourir des sanctions pénales.
Ainsi, les principes suivants doivent être respectés:
1. Déclaration des fichiers auprès de la CNIL sauf si un CIL a été désigné ou si la CNIL en dispense expressément les entreprises (ex: fichiers de gestion de la paie). Pour simplifier le processus de déclaration, la CNIL a élaboré des déclarations simplifiées pour les