La centrale d’achat française commune à Intermarché, Casino et Auchan dénonce une sanction disproportionnée et entend former un recours administratif.
Une amende de 5,4 millions d’euros a été prononcée par la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d’Ile-de-France à l’encontre d’Aura Retail Achats Alimentaires pour non-respect de la date butoir. La centrale d’achat pour Intermarché, Auchan et Casino a été épinglée pour 18 manquements à son obligation de signature des conventions fournisseurs avant le 1er mars 2025, lors des négociations commerciales. Aura Retail avait déjà écopé d’une amende de 147 000 euros par la DREETS des Hauts-de-France, le 13 mars dernier, pour 12 infractions similaires sur le non-alimentaire.
Une sanction jugée disproportionnée
De son côté, Aura Retail dénonce « une sanction disproportionnée et un cadre réglementaire incohérent ». La centrale d’achat française basée à Massy (91) conteste « avec la plus grande fermeté » l’amende administrative pour des retards de signatures après la date du 1er mars 2025, concernant 18 multinationales. Aura Retail se dit « interpellée par le fait qu’une formalité administrative soit sanctionnée de façon unilatérale et aussi disproportionnée, alors même que la signature des contrats engage par définition deux parties. Cette approche qui vise à faire porter sur le seul distributeur toutes les sanctions introduit un réel déséquilibre dans la conduite des négociations commerciales. Elle incite, par ailleur,s certains industriels à retarder au maximum tout accord avant la date butoir afin de maintenir un haut niveau de pression sur le distributeur ».
Pour des négociations différenciées entre multinationales et TPE/PME
Dans le cadre des négociations, Aura Retail tient à rappeler que la loi n’exige pas la signature de l’accord, mais uniquement l’existence de celui-ci : « Cette sanction est l’illustration même d’un système de date butoir aujourd’hui à bout de souffle ». La centrale d’achat appelle à l’ouverture « d’une vraie réflexion sur cette règle unique en Europe et aux effets négatifs pour les consommateurs et les producteurs », et plaide pour la suppression de la date butoir pour les grandes multinationales et pour des négociations différenciées avec les TPE/PME.
Aura Retail annonce qu’elle va former un recours administratif.
C.B.
