Par un arrêté du 23 mars 2026, le gouvernement renforce les contrôles aux frontières pour les petits colis en provenance de plateformes de e-commerce accusées de contourner la taxe française de 2 euros en détournant leurs flux logistiques vers d’autres hubs européens.
Dans sa lutte contre le contournement des flux de petits colis en provenance de plateformes de e-commerce étrangères, le gouvernement vient de prendre un arrêté, le 23 mars 2026, pour étendre les pouvoirs des agents des douanes afin de leur permettre de contrôler, sur le territoire national, les colis issus du e-commerce ayant été préalablement dédouanés dans un autre pays membre de l’Union européenne.
Renforcement des capacités de contrôle
Depuis le 1er mars, date d’entrée en vigueur en France de la taxe de 2€ par catégorie d’articles sur les petits colis, certaines plateformes de e-commerce ont redirigé leurs flux logistiques vers d’autres hubs européens, non concernés par cette taxe française, les colis étant, ensuite, acheminés par la route. Ainsi, les marchandises destinées à des consommateurs français, notamment des jouets, pouvaient entrer sur le territoire national sans que la douane française ne dispose de la capacité juridique d’en contrôler la conformité.
L’arrêté, avec effet immédiat, met fin à cette situation et permet aux agents de la douane de pouvoir constater et sanctionner d’éventuelles non-conformités aux normes applicables. « Cette évolution a été nécessaire alors que près d’un quart des marchandises présentes sur le marché français transitent par d’autres États membres de l’Union européenne. Elle renforce concrètement les capacités de contrôle sur nos axes de circulation et dans les entrepôts logistiques, en complément de l’action des autorités de surveillance du marché, au premier rang desquels la DGCCRF », souligne Bercy dans un communiqué.
Nécessaire harmonisation européenne
A partir de juillet prochain, cette taxe de 2 euros sera cumulée avec un droit de douane forfaitaire, européen cette fois, de 3 euros par colis. Soit, au global, une taxe de 5 euros. Enfin, la mise en place d’une taxe de 2 euros sur les petits colis à l’échelle européenne, au plus tard le 1er novembre 2026, prendra le relais du dispositif national. Une harmonisation des règles au niveau européen nécessaire qui a été impulsée par la France.
C.B.
