L’année commence bien pour les distributeurs. La proposition de loi sur dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire vient d’être définitivement adoptée par le Sénat qui entérine une nouvelle prolongation de ce régime jusqu’au 31 décembre 2026.
Pour lutter contre la crise inflationniste, le Sénat a introduit dans la loi « pouvoir d’achat » du 16 août 2022 la possibilité d’utiliser les titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables.
Cette dérogation initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2023 avait déjà été prolongée jusqu’au 31 décembre 2024.
Pour une réforme “plus ambitieuse”
Le texte transmis au Sénat par l’Assemblée nationale le 21 novembre 2024 entendait prolonger pour une nouvelle durée de deux ans, autrement dit jusqu’au 31 décembre 2026, la dérogation permettant d’utiliser les titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables.
Le 4 décembre 2024, la commission des affaires sociales du Sénat a décidé de limiter à un an la prolongation de cette dérogation d’utilisation, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2025.
La rapporteure, Marie-Do Aeschlilmann, a appelé de ses vœux la mise en place d’une réforme plus ambitieuse du titre-restaurant en consultation avec l’ensemble des parties prenantes (partenaires sociaux, restaurateurs, acteurs de la distribution, commission nationale des titres-restaurant).
C.Bu
