La fin de l’impression systématique des tickets de caisse, prévue le 1er janvier, a été reportée au 1er avril précise le décret d’application paru le 15 décembre au Journal Officiel.
On attendait la date d’entrée en vigueur. C’est chose faite avec le décret d’application sur la fin de l’impression automatique des tickets de caisse paru au Journal Officiel le 15 décembre, dans la lignée de la loi Agec. Initialement prévue le 1er janvier, la date d’application a été repoussée au 1er avril 2023, dans un contexte marqué par l’inflation où les consommateurs expriment le besoin de s’appuyer sur le ticket de caisse pour vérifier le prix des produits achetés. Les commerçants ont aussi fait valoir, par le biais de différentes associations, qu’ils ne connaissaient pas les dispositions précises des modalités de remise du ticket.
30 milliards de tickets de caisse imprimés en France chaque année
Dès à présent, de nombreux commerçants laissent le choix au consommateur d’imprimer ou non le ticket de caisse. De plus, la délivrance automatique du ticket de caisse ne s’applique que pour les achats de plus de 25 euros. Reste que dans les faits, en particulier en GMS, l’édition du justificatif est réalisée pour la plupart des achats.
En avril prochain, tous les commerces seront concernés, quel que soit le montant de l’achat. Dans les faits, de nombreuses exceptions subsisteront, par exemple su côté de l’électroménager, des jeux et jouets, de l’informatique pour servir de preuve de garantie.
Version dématérialisée
Le ticket de caisse continuera d’exister sous forme dématérialisée en étant envoyé au client par SMS, mail, carte de fidélité… Mais tous les consommateurs ne sont pas équipés de smartphone ou d’ordinateurs… Cette dématérialisation permettra toutefois de réduire drastiquement le volume de papier imprimé et de limiter l’empreinte environnementale, les tickets de caisse étant trop légers pour être valorisés au recyclage.
