Jouets non conformes et dangereux. Toy Industries of Europe (TIE) et la Fédération française des industries Jouet Puériculture (FJP) publient une enquête portant sur près de 200 jouets sans marque achetés à des vendeurs tiers sur 4 marketplaces en Europe :
. 97% en sont pas conformes à la directive européenne relative à la sécurité des jouets ;
. 76% des jouets testés présentent des défauts et les rendent dangereux pour les enfants dès l’âge de 6 mois.
Exemples : risque d’étouffement dû à de petites pièces qui se détachent facilement, niveaux de concentration de phtalates de plusieurs centaines de fois supérieurs à la limite autorisée par l’Union européenne et un risque de blessure par des objets pointus.
L’étude indique que les places de marché mettent en relation des vendeurs et des acheteurs, particuliers ou professionnels, sans être contraintes de contrôler la conformité de la multitude de produits commercialisés sur leur propre site. «Par conséquent, elles accueillent aussi, dans le cadre de leur modèle commercial, des vendeurs peu fiables et n’assument pas suffisamment la responsabilité de les éliminer », souligne l’étude. En cas de signalement d’un produit dangereux les plateformes doivent mettre en œuvre rapidement les mesures nécessaires pour retirer de la vente ce produit.
Les conclusions de l’enquête montrent que sur les quatre plateformes étudiées, deux des plateformes n’avaient envoyé aucune notification aux clients qui avaient acheté le produit défectueux ou non conforme. Après plus de deux mois, une troisième plateforme n’avait envoyé que 12 communications sur 31 jouets déclarés comme potentiellement dangereux et sans préciser pourquoi.
Selon les fédérations professionnelle, l’absence de responsabilité des places de marché est la cause principale de ces manquements à la sécurité des produits. La FJP et TIE demandent à l’Union européenne d’adapter sa réglementation. “Un progrès fondamental serait que l’UE – et par conséquent les gouvernements nationaux – reconnaissent le rôle des places de marché en ligne dans la chaîne d’approvisionnement et les amène à accroître leurs efforts pour éliminer la mise en ligne de produits susceptibles d’être non-conformes et dangereux. Elles sont comparables à un importateur ou à un distributeur et devraient être soumises aux mêmes règles. Le manque actuel de clarté quant à leur rôle signifie qu’elles peuvent – et elles le font – se soustraire à leur responsabilité en matière de sécurité des jouets vendus en ligne“, déclare Catherine Van Reeth, Secrétaire générale du TIE.
Les révisions prévues en 2020 des réglementations européennes (la Directive e-commerce de 2001 et la Directive Sécurité Générale des produits-2001/95/UE) ouvrent l’opportunité de définir de nouvelles obligations qui contraindraient les places de marché à faire plus pour prévenir, réagir et filtrer les activités des vendeurs tiers.
Parmi les nombreuses révisions nécessaires de la Directive européenne relative à la Sécurité Générale des produits devrait figurer, selon la FJP et TIE, une exigence selon laquelle les plateformes en ligne doivent contrôler si le fabricant a mené la procédure d’évaluation de la conformité appropriée et a établi une documentation technique conforme aux exigences imposées par l’UE.
