Une nouvelle hausse de taxe va-t-elle se rajouter à la longue liste de celles qui touchent déjà le commerce (plus de 80 taxes existantes et une hausse de 66% de la fiscalité depuis 2000) ? L’Assemblée nationale doit examiner, ce lundi, plusieurs amendements visant à augmenter de 50% (soit 200 millions d’euros) le produit de la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM), a révélé la Fédération des Entreprises du Commerce et de la distribution (FCD), dans un communiqué. "Des millions d’emplois sont menacés.Les enseignes de la grande distribution demandent à être reçues en urgence par le premier ministre", a-t-elle déclaré. Pour la fédération, ce projet constitue "une véritable provocation à l’encontre du grand commerce et de ses salariés".
8 000 emplois supprimés
En substance, la FCD affirme que la création de ce nouvel impôt devrait se traduire par la suppression de 8000 emplois au moins. "Quelles est la justification d’une telle mesure, au moment où plus de 28 000 chômeurs supplémentaires ont été dénombrés au cours du mois d’octobre?", s’interroge-t-elle.
Ce nouvel impôt vient, de plus, contredire l’engagement du Président de la République, François Hollande, de ne pas augmenter en 2015 les impôts, tous secteurs confondus.
En outre, cette taxe ne concernerait que les magasins physiques, ce qui accroîtrait encore les distorsions de concurrence avec les Géants du e-commerce qui, eux, ne paient pas d’impôt en France.
"Rendre le CICE"
La raison invoquée de cette augmentation, serait celle de "rendre le CICE". En d’autres termes, demander aux entreprises ayant bénéficié du crédit d’impôt de rembourser cet avantage à travers des hausses d’impôts. Une pratique jugée "scandaleuse" par la fédération qui rappelle qu’avec ses 750 000 salariés, le secteur de la grande distribution est le premier pourvoyeur d’emplois peu qualifiés et de jeunes. "Le CICE a permis en 2013 de créer 14 000 emplois supplémentaires par rapport à la tendance antérieure, malgré un conteste jamais vu de recul de la consommation. Les Parlementaires auteurs des amendements veulent-ils que le commerce arrête d’embaucher des jeunes ?", commente cette dernière.
Enfin, cette mesure viendrait d’ajouter à de récentes décisions et annonces qui s’attaquent directement à l’activité et à l’emploi dans la grande distribution : la diminution des allègements de charges du fait de l’intégration des temps de pause (180M€), la suppression des sacs plastiques (200M€), le projet de création d’une taxe pour remplacer celle sur les billets d’avion (210M€), l’absence d’une vraie réforme du travail dominical et la menace pesant sur l’ouverture des magasins en soirée (10 000 emplois menacés).
Un calcul complexe
Pour rappel, la TASCOM est, depuis 2010, dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, devenue une recette fiscale générale des communes qui ont la possibilité de moduler son produit, ce qui rend son calcul complexe. "La détermination des assiettes, correspondant rarement aux agrégats comptables des entreprises et les déclarations insuffisamment standardisées nécessitent un travail fastidieux et une charge financière supplémentaire pour un rendement parfois faible", indiquait le Conseil du Commerce de France dans son Livre Blanc du Commerce 2014.
Elle pourrait, en outre, voir son assiette étendue aux drives.
