26 heures : c’est la durée minimale contractuelle garantie par l’accord majoritaire de branche destiné à améliorer la qualité de vie au travail des salariés à temps partiel, signé par la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) et les organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC et FO). Cet accord comprend également un avenant complément d’heures "répondant concrètement aux exigences d’une organisation du temps de travail plus efficace", souligne la FCD.
La convention collective nationale avait prévu, dès 1993, une durée minimale de référence de 22 heures hebdomadaires, portée à 25 heures en 2008. Ce nouvel accord de branche prévoit, à compter du 1er janvier 2015, que le contrat de travail des salariés à temps partiel devra s’établir sur une base rémunérée d’au moins 26 heures par semaine (pauses comprises), sauf opposition expresse de la part du salarié.
L’avenant complément d’heures constitue une étape supplémentaire, permettant aux parties au contrat de majorer temporairement la durée contractuelle du travail, selon les besoins ponctuels du magasin (absence de salarié, hausse temporaire d’activité…). Ce complément intervient dans un processus d’amélioration globale du statut du salarié à temps partiel qui bénéficiait déjà des droits et avantages accordés aux salariés à temps complet, notamment en termes de promotion, de formation et d’accès au logement.
En outre, cet accord réaffirme le principe de "polyactivité". A savoir, l’exercice d’une activité complémentaire permettant au salarié qui le souhaite de compléter ses horaires de travail afin d’augmenter la base horaire de son contrat à temps partiel puis, à terme, de passer à un temps complet.
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