Le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distances de livres. Rebaptisée "loi anti-Amazon", ce texte autorise, pour les livraisons à domicile, l’application d’une remise de 5% du prix de vente sur les frais de livraison mais en interdit la gratuité. Il vise à protéger les librairies indépendantes face à la puissance des plateformes d’achat de livres sur Internet, telles qu’Amazon ou la Fnac.com.
Ainsi que le rappelle le Sénat, dans un communiqué, l’objet de cette proposition de loi est de compléter l’article 1er de la loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, afin de défendre le secteur des librairies "particulièrement fragilisé par les nouveaux modes de consommation (…) car il constitue un des maillons clé de la chaîne du livre et assure sur nos territoires une animation culturelle indispensable, notamment en zone rurale".
Si Amazon France, bien sûr, a indiqué son opposition à cette loi, estimant qu’elle va à l’encontre de l’intérêt des consommateurs, Bruxelles également reste sceptique. La Commission européenne regrette notamment que le gouvernement français n’ait pas mené, au préalable, d’étude permettant de mesurer l’impact de cette mesure sur les consommateurs. Elle s’oppose à l’interdiction de la gratuité des frais de port, suggérant à la France de ne conserver que la suppression du cumul du rabais de 5% et de la livraison offerte.
Articles liés
Aucun article lié
