Remis, le 2 décembre dernier, au gouvernement, le Rapport Bailly n’insufflera manifestement pas le vent de liberté tant attendu par les défenseurs d’une libéralisation de l’ouverture des commerces le dimanche. Si le texte concède de passer de 5 à 10 ou 12 dimanches autorisés par an, il n’y aura pas de généralisation des ouvertures dominicales, comme le craignaient les syndicats. A l’exception, toutefois, des enseignes de bricolage qui devraient pouvoir obtenir une dérogation, le temps que la nouvelle loi ne soit votée. Par ailleurs, la définition des périmètres d’exception devrait rester sous la responsabilité des élus locaux et faire l’objet d’un dialogue entre syndicats, commerçant et élus. Ces avancées, quoique timides sont perçues comme un premier pas dans la bonne direction. L’Alliance du Commerce évoque "un impact important" de l’extension des autorisations d’ouverture dominicale sur l’activité commerciale, notamment dans les villes où celles-ci étaient distribuées au compte-goutte- et le Conseil du Commerce de France (Cdcf) se félicite du droit de tirage accordé aux commerçants. Sans pour autant convaincre l’ensemble des professionnels du secteur
Pas de banalisation
Dans un communiqué de presse, le CNCC dit "regretter que 7 dimanches restent à la libre appréciation des maires pour n’en laisser que 5 à la discrétion des commerçants". Déjà, le conseil redoute les disparités de concurrence d’une commune à l’autre, à l’image du conflit qui oppose encore Bricorama contre Castorama et Leroy Merlin. A son tour, Michel-Edouard Leclerc déplore que les enseignes indépendantes n’aient pas été associées à la concertation et réitère son opposition à toute banalisation de l’ouverture du dimanche. Même son de cloche du côté de l’UPA (Union Professionnelle Artisanale), qui affirme que "le travail du dimanche doit rester l’exception". Quant au Conseil du Commerce de France, s’il ne remet pas en cause le principe d’exception de ces autorisations, il souligne une "contradiction entre la vision prospective du rapport et l’absence de véritable évolution significative du droit existant". Un texte d’origine flou donc qui semblerait bien devoir le rester, au grand dam des commerçants.
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