Ils y ont échappé de peu. La taxe sur les boissons énergisantes visant à ponctionner les boissons à base de taurine et de caféine à hauteur de 50 euros puis de 200 euros par hectolitre, ne frappera pas les fabricants. Le Conseil constitutionnel qui a, par ailleurs, validé l’ensemble du projet de loi de financement pour la Sécurité sociale, a censuré cet impôt, jugeant que son motif – la lutte contre l’alcoolisme des jeunes – ne pouvait justifier l’instauration d’une telle taxe. "En taxant des boissons ne contenant pas d’alcool à des fins de lutte contre la consommation alcoolique des jeunes, le législateur a établi une imposition qui n’est pas fondée sur des critères objectifs et rationnels, en rapport avec l’objectif poursuivi", ont déclaré les sages. Le retrait de cet amendement très décrié par les industriels, tout particulièrement les PME, fait suite à celui de la taxe Nutella, elle aussi retoquée, faute de raisons objectives, en novembre dernier.
Articles liés
Aucun article lié
