La décision est tombée. Le tribunal fédéral donne raison au recours de Ethical Coffee Company (ECC) concernant la commercialisation en Suisse de ses capsules compatibles avec les machines Nespresso.
C’est fin septembre 2011 que ECC a démarré en Suisse la commercialisation de ses capsules biodégradables et compatibles avec les machines Nespresso. Les ventes démarrent en flèche dès la mise en rayon chez Media Markt. Du coup, Nestlé réagit en demandant des mesures superprovisionnelles visant l’interdiction immédiate de la vente des capsules d’ECC. Une décision obtenue le 30 septembre et confirmée le 11 novembre par le juge instructeur de la cour civile du tribunal suite à l’audience de mesures provisionnelles.
ECC fait recours contre cette ordonnance le 18 janvier 2012. Et c’est ce recours que vient d’admettre, le tribunal fédéral, le 26 juin dernier. Il revoit la cause à la Cour Civile du canton de Vaud pour rééxamen. Sur ces bases, ECC va demander la levée des mesures prévisionnelles qui empêchent la vente de ses capsules.
Fondé par Jean-Paul Gaillard, ex-CEO de Nespresso, ECC développe et commercialise depuis 2010 en France, puis en 2011, progressivement dans toute l’Europe sauf la Suisse, des capsules de café biodégradables brevetées et compatibles avec l’ensemble des machines Nespresso. Ces capsules sont produites en France.
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