“J’encouragerais les négociateurs à être innovants dans le but de présenter un accord commun sur les règles et les régulations, qui constitueront le Marché transatlantique, pour le mois de janvier2014”, déclarait Karel de Gucht, le commissaire européen au Commerce, le 30?septembre dernier. À travers ces propos volontaristes se confirme le souhait de l’Union européenne d’avancer au pas de charge vers la conclusion rapide d’un accord transatlantique. Ayant émergé dans les médias dès le printemps dernier? – et souvent sous le signe de la menace – le Grand Marché transatlantique (ou plus formellement le “Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement” – TTIP en américain), qui serait la plus grande zone de libre-échange de la planète pour son poids économique, est pourtant dans les tuyaux depuis vingt ans. L’objectif est clair: abaisser un peu plus des barrières tarifaires déjà peu élevées entre les deux zones (4% en moyenne) du fait d’accords passés dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour les réduire à portion négligeable, mais aussi, et surtout, lisser les barrières non tarifaires (normes sanitaires, quotas d’importation) pour arriver à une homogénéisation des productions américaines et européennes. Et faciliter leur libre circulation. Or, les négociations sur les modalités du traité qui établira le futur Partenariat transatlantique se révèlent ardues.
Les entreprises dans l’expectativeS’il est encore trop tôt pour connaître quel sera le contenu de ce nouveau contrat, quelles entreprises seront concernées et qui pourra en être exempté, une chose est sûre: les acteurs du commerce franco-américain attendent déjà – fébrilement ou avec impatience selon qu’ils y aient des intérêts offensifs ou défensifs – le lissage des normes qui permettra de multiplier les produits potentiels à l’exportation. Au niveau agroalimentaire, les États-Unis, relativement protectionnistes avec des barrières normatives restrictives, devront adapter une législation qui ne pourra plus, comme elle le fait actuellement, barrer la route aux produits français pour d’obscures raisons sanitaires. Les produits laitiers français seraient, ainsi, à l’abri de l’incertitude juridique qu’ils ont pu connaître, à l’image de la médiatique affaire de la mimolette, interdite à l’importation par la Food and Drug Administration (FDA) ou encore, plus méconnu, le cas d’Isigny Sainte-Mère, entreprise française de produits laitiers transformés, qui a brutalement dû cesser ses exportations de bombes de crème Chantilly, son produit emblématique, pour des questions normatives mal définies. Pour ne pas abandonner ce marché conséquent à l’export, la société a été contrainte de mettre en place une coûteuse unité de production sur le sol américain. Des contraintes de temps et d’argent que les entreprises espèrent voir disparaître avec la signature du Marché transatlantique. Pour celles qui ne pouvaient, jusqu’alors, même pas prétendre à exporter sur le marché américain, c’est même un champ des possibles qui pourrait s’ouvrir à elles. C’est, notamment, le cas des produits de charcuterie et de viandes transformées, dont les normes sanitaires bloquent quasiment tout accès au sol américain. En France, seule la société Hénaff a reçu l’agrément UDSA qui permet