Une séance tardive à l’Assemblée nationale quelques jours avant les congés de Noël. Une poignée de députés dans des travées sonnant creux, et, à l’arrivée, le vote d’une hausse de 50% pour les surfaces supérieures à 2?500?m² de la très décriée “taxe sur les surfaces commerciales”, la Tascom. Il n’en fallait pas plus pour déclencher la colère des dirigeants de la distribution. Que ce soit Michel-Edouard Leclerc sur son blog, ou l’ensemble des organisations professionnelles du secteur dans un cadre plus discret, la totalité du secteur manifeste sa colère et son dépit face à cette décision. Sur le papier, pourtant, la hausse ne touche que les plus grosses surfaces, dans le cadre d’un impôt qui n’est pas le plus gourmand à la base. Mais elle apparaît dans un contexte où les hausses fiscales se sont multipliées (voir encadré). La Tascom aurait-elle été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase fiscal?
La hausse de trop Les avis divergent. Sur le montant même de cette taxe, comme sur le montant réel que cela va représenter pour les enseignes concernées. Et si les professionnels de la distribution sont unanimes pour tirer la sonnette d’alarme financière, les observateurs extérieurs au secteur restent, eux, plus mesurés. “La hausse de la Tascom va représenter, pour les grandes surfaces qui seront concernées, une ponction supplémentaire d’environ 0,1% du résultat net. On est donc sur un impact qui restera marginal, explique Yves Marin, senior manager au sein du cabinet Kurt Salmon. Cependant, la grande distribution est un secteur où la rentabilité est sous tension, ne dépassant guère 1,5% du chiffre d’affaires”. La hausse de la Tascom risque donc de faire basculer plusieurs points de vente dans la zone rouge à une période où les distributeurs se sont déjà enlisés 
jusqu’au cou dans une guerre des prix qui plombent leurs marges. Autant dire que ces derniers n’avaient pas besoin de ça?! Autre inquiétude de la profession: que cette décision fiscale passée “en force”, malgré le rejet du Sénat, soit le début d’une hausse beaucoup plus massive de cet impôt. Pas impossible, si l’on en juge l’analyse de Thibault Hénique, avocat associé au sein du département droit fiscal du cabinet Fidal: “Depuis 2011, l’Etat a transféré le bénéfice de la Tascom aux collectivités, dont on connaît la délicate situation budgétaire. On a constaté, depuis, un durcissement incontestable du contrôle fiscal, qui témoigne du souhait d’améliorer le rendement de cette taxe.”
Avantage aux e-commerçantsEt si la plus grande tension que venait réveiller la hausse de la Tascom était le fossé qu’elle creuse un peu plus encore entre les acteurs qui subissent la totalité des variations fiscales et ceux qui en sont exonérés? Dans la ligne de mire des critiques, le e-commerce qui échappe
